Adresse 3] [Adresse 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/12/06201 du 10/07/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représentée et assistée de Maître Eric

Par ailleurs, par courrier du 4 mars 2021, le maire a autorisé l'établissement à ériger la véranda en cause à condition qu'elle reste ouverte même lorsque l'établissement est fermé.

Représentant : Me Pascal ADDE SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS DYNEFF prise en la personne de son représentant légal Parc Club du Millénaire-Bt 5 1300, ave Albert Einstein

Albert ZZ..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 66°) M. Daniel ZA..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), ..., 67°) M. Christian ZC..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 68°) M.

Eric B, demeurant au ..., M. Gwenaël A, demeurant au ..., et M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère

[K] justifie avoir alerté son employeur par lettre du 17 mars 2017 au sujet du retrait du véhicule de service qui lui était jusqu'alors attribué.

Parallèlement, nous étions alertés par Monsieur [F] [S], Responsable Magasin, Vendeur Comptoir, sur sa situation personnelle, dont il vous impute directement la responsabilité, Le 19 décembre 2016, ce

Si le rapport d'audit réalisé par le chef de secteur le 8 novembre 2016 se limite à indiquer que « le niveau des zéro vente et des négatifs doivent alerter.

________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [N] née le 06 Juillet 1970 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 2] de nationalité Française représentée par Maître Eric

M... », évoque aussi le « climat conflictuel avec tous les membres de l'exploitation (Sébastien F... et Eric M... ), par contre n'a pas de problème avec U...

agissant en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de Paris, Toque : B653 Ayant pour avocat plaidant Maître Angela ALBERT

MARTIN DU FOUILLOUX Madame Christiane M... ... 49000 ANGERS représentés par Maître CAPUS, substituant Maître Béatrice BARANGER BATIOT (FIDAL), avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric

PELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Jean-michel URBANI Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

BORDEAUX Assistée de Me Juliette CAILLON substituant Me HONTAS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] et Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] (51) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Eric

cette qualité audit siège social, [Adresse 5] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR POUR LE DÉLIBÉRÉ : Monsieur Eric

que cette paroi est inesthétique et surtout dangereuse pour la sécurité des copropriétaires a, par acte du ler août 2013, assigné en référé la société [Adresse 1] en démolition de cette construction érigée