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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93970
27 janvier 2017
27 janvier 2017
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller : Madame Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414d
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3b
16 janvier 2014
16 janvier 2014
PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, représenté par son Directeur Général Monsieur Pierre Louis Z..., demeurant Immeuble le Noailles-62-64 La Canebière-13. 001 MARSEILLE représenté par Maître Fabienne
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c58ddfc18ec235b3b25
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE DÉFENDEURS Association Comité des Fêtes de la Commune de [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Fabien
Source officielle1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d85
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Représentée par Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON PARTIE INTERVENANTE Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Fabienne
Source officielle2ème Chambre civile
69669f73cdc6046d472dd7be
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle a ensuite pu regagner son domicile avec immobilisation de l’avant-bras gauche et des soins quotidiens. Elle a bénéficié de traitements médicamenteux et orthopédiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b9
20 septembre 2018
20 septembre 2018
collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, conseiller rapporteur, Madame Fabienne
Source officiellecr
élit de blessures involontaires, successivementc/Mme Z
6137253acd5801467741c056
17 mai 1989
17 mai 1989
, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd1d
12 octobre 1994
12 octobre 1994
PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
Source officiellecr
613724f7cd58014677419dfc
19 avril 1988
19 avril 1988
à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
Source officielleciv1
6137212bcd580146773f18ae
13 décembre 1989
13 décembre 1989
A... et de la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Z..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274df
21 mars 2006
21 mars 2006
de santé : "le tableau est manifestement aggravé : la gène fonctionnelle rachidienne est augmentée du fait, en particulier, de l'ostéosynthèse" avec des douleurs lombaires avec irradiation sciatique gauche
Source officielle2ème Chambre civile
69600967cdc6046d47ab0d5b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne
Source officielleChambre 1-6
63c1050ebf9fd47c90a1359e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737d7bcdc6046d476c42f3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
réinscrite le 5 septembre 2024 APPELANTE : La SAS SOCIÉTÉ [12] prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Fabien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b7f921858823c56e0cc705
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Madame Fabienne
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3aa0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 06 Juin 2024, rendue le 04 juillet 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienne
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea138d18b7ebf63d211
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L0069 Assistée de Me Fabienne RAVERDY, avocat au barreau de PARIS, toque E0046 substituant Me Jean Louis ROINE , avocat au barreau
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01b445a086e2bcedc9b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603390fb826bcd43c6faacc0
17 mai 2017
17 mai 2017
Assistée de Me Jessica GARAUD avocat plaidant, de la SELARL SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0482 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Fabienne
Source officiellePage 33 sur 54