.sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   SECOND SECTION DECISION Application no. 18838/24 Dbira FITOURI

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, l'Office nationale d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi (Selarl

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi (Selarl

Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la SCI Tridoubec, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mmes B... et W..., et l'avis de M.

Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société HM Instal, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. O...

Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance

anciennement DRASS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI Paris) et de la chambre nationale des propriétaires.

[M] par acte de la Scp Martin Fitoussi, huissiers de justice à Charenton le Pont en date du 12 juillet 2011, remis à M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Cegelec Oil & Gas, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Procton Labs, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Servier France, et l'avis de M.

19 janvier 2022 au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne pour des faits de vol, récidive de vol facilité par l'état d'une personne vulnérable, récidive de conduite d'un véhicule sans permis et filouterie

Si le préfet fait également valoir que celui-ci est très défavorablement connu au fichier des antécédents judiciaires pour des faits notamment d'escroquerie, de filouterie et d'abus de confiance commis