Assisté de Maître Léa BASS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Adresse 1] représentée et plaidant par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES ASSOCIATION ARMAPAD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

APPELANTE SA AIR FRANCE 45, rue de Paris-Tremblay-en-France 95747 ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE Représentée par Maître Florence BARRE-AUJOULA (Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

la société PCA 6 outils de dépose de batterie

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2025, le préfet du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

Par courrier du 14 novembre 2014, la société BAP a convoqué Monsieur U... à un entretien fixé au 27 novembre 2014.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors

MRG TP Société TRANSIMMO 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Florence BLIEK-VEIDIG Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, et Mme Florence

Rôle N° RG 21/17014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPQ3 [P] [O] C/ [L] [V] Mme LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Florent

APPELANTS Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

La société Bar hôtel la bastille s'opposait à ces prétentions et sollicitait la condamnation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Estelle Y... née X..., secrétaire administrative, demeurant à Florange

L'huissier relève que la pente du carrelage de douche commence avant la cuvette des WC et que celle-ci déborde dans le bac de douche de 16 cm.

Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN, Présidente dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.