Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Florence MAUSSET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 6372 du 03/ 11/ 2011

INTIMÉES : Madame Clarisse X... ... 72130 ST OUEN DE MIMBRE Madame Florence Y... ... 72220 ST OUEN EN BELIN représentées par Madame Sylvie Z..., déléguée syndicale, munie d'un pouvoir,

Boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS Cedex 03 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS Monsieur [Z] [D] né le 05 Septembre 1992 à LILLE, demeurant 9 rue Florent

SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie PAPART Vice-présidente assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT

Patrick X..., et Mme Florence X...à payer à Mme Nadine D..., M. Jean-Pierre D..., Mlle Sylvia D..., M.

POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence

. (…) La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : Madame Sandrine X... exploitant sous l'enseigne " SALON EVOLUTIF " ... 57190 FLORANGE

La présidente du tribunal a désigné Mme Florence Madelaigue, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

[Y] [I] le 22 mars 2025, la commission a déclaré sa demande irrecevable, motif pris de son absence de bonne foi.

Novembre 2019, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - [R] [P], président - Florence

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme Florence

Lionel G..., 6 / de Mme Janine N..., 7 / de Mme Anne-Marie M..., 8 / de Mme Josiane O..., 9 / de Mme Florence P..., 10 / de Mme Denise D..., 11 / de M.

MONTPELLIER demandeur à l'incident LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, LES PARTIES INFORMEES EN VERTU DE L'ARTICLE 450 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Nous, Florence

1995 à [Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Florence

au barreau d'Avignon La commune de [Localité 9] représentée par son maire en exercice [Adresse 7] [Localité 4] La Sa ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Florence

Représenté par Me Wutibaal Kumaba Mbuta, avocat au barreau de Paris, toque : A926 INTIMÉE S.N.C. [4] [Localité 3] [Localité 2] [Localité 1] N° SIRET : 352 64 1 3 77 Représentée par Me Florence

non représentée Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), en qualité d’assureur de la société LECAT PÈRE ET FILS [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Maître Florence

et Madame FLORENCE A... épouse Z... demeurant...