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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile A
6034b568ee38b4a115a6ee2e
13 octobre 2016
13 octobre 2016
publique : 07 Septembre 2016 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielleCour d'Appel
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23 juin 2017
23 juin 2017
siège au 19 Rue DES CAPUCINES - 75001 PARIS / FRANCE Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assistée sur l'audience par Me Vincent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02121_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - Mme Florence Noire, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110522_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dans ces conditions, au vu des indices sérieux et concordants qui viennent d'être énumérés, le préfet a pu légalement considérer que les cartes de résident valables dix ans dont M. et Mme C avaient bénéficié
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02234_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Florent Farge, secrétaire général et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les décisions de la nature de celles en litige. Contrairement à ce que soutient M.
Source officielleService des Référés
64b0e809c42a2105dbc59c3a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Commune de [Localité 13], représentée par son maire en exercice [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Agathe LANG, avocat au barreau de LYON, substituant Me Florence
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8f97fb573af31602988
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Florence
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110465
23 octobre 2013
23 octobre 2013
septembre 1956 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87267
15 juin 2004
15 juin 2004
1948 à NEUVY EN BEAUCE (28310) de nationalité FRANCAISE 20 rue de l'Eglise 28310 NEUVY EN BEAUCE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN assisté de Me Michel LAVAL, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Florence
Source officielle14e Chambre
615e0e6dc25a97f0381f566a
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielleChambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f672a6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
audit siège Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S200080 - Représentant : Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62981a7b805de12b6ce
24 janvier 2023
24 janvier 2023
RESTAURANT ASTIER, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 765 487, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4d9e4ea48318f5afd7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DECLIC [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LEJEUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0614 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielleRéféré président
6686f790e74459e0c7eda756
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MB IESS (RCS NANTES N° 894544527), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Vincent BOUR de la SELARL CLARENCE, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1a05d6f7f678d494f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 Représentant : Me Emmanuelle MORVAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211 substitué par Me Vincent
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d97b6c6260008b5332c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Aqdas MOHAMMAD, Me Claire JAGER, Me Elise ORTOLLAND, Me Florence
Source officielle1ère Chambre
5fdc3bfb9d36095febc9d29c
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-5
5fd9e5f97c202825ace189f5
7 novembre 2019
7 novembre 2019
La Cour était composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632905
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme René XH... et autres, et de la S.C.P.
Source officielleChambre 1-3
653b588d502b828318c4e21e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] plaidant par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Clément VINCENT
Source officiellePage 33 sur 72