Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d36c
18 mai 2022
18 mai 2022
Déduction faite des congés payés pris et réglés, la sa Rocasud sera condamnée à payer à Madame [W] [Y] la somme de 5873,10€ en brut outre 587,31€ en brut au titre des congés payés y afférents.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca9d8f5f8d5e93418f8716
10 juillet 2020
10 juillet 2020
[S] les sommes suivantes : - 4 836 € bruts à titre de rappel d'indemnité de préavis, outre 483 € bruts au titre des congés payés sur préavis, - 1 064 € à titre d'indemnité de licenciement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d263
4 janvier 2023
4 janvier 2023
et 424,47 euros brut à titre de rappel de salaires pour des heures d'amplitude au-delà de la 12ème heure ; - 9.485,35 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de RTT ; - 1.208,44 euros brut et 120,84
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98027
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[J] était soumis à une durée de travail fixée à 132 heures par an, soit 4 heures de cours hebdomadaires, en contrepartie d'un salaire moyen brut de 502,85 euros par mois.
Source officielle21e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f845
17 mai 2018
17 mai 2018
La rupture du contrat de travail étant imputable à l'employeur, celui-ci est tenu au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis conventionnelle de 15 000 bruts, outre 1 500 euros bruts au titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032298caa543c607d0fad9d
4 avril 2018
4 avril 2018
à lui verser les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal : * 3.413,95 euros brut à titre de rappel de salaire sur mise à pied, * 341,39 euros brut au titre des congés payés afférents, * 5.364,79
Source officielle9e Chambre C
6162da74dda066944ee0e8df
29 juin 2012
29 juin 2012
La rémunération mensuelle brute de base de la salariée s'élevait, au moment de la rupture du contrat de travail à 1 285,28 € (moyenne des 3 derniers mois), 1 716,61 € (moyenne des 12 derniers mois).
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
toque : P0421 SNC GERZAT LES RESIDENTIELLES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 453 987 612 ayant son siège au 5 avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2293
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à titre de rappel de sa part variable de rémunération de l'année 2016, outre 481,07 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés correspondante, - 2 609,86 euros bruts à titre de rappel de sa
Source officielle2 e chambre civile
62ce63709a20ce9fcf12688d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
naissance 2] 1946 à [Localité 7] domiciliée : [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] domicilié : [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Florence
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7d6cdc6046d47503d74
1 juillet 2025
1 juillet 2025
*1DE/06/44/29/73* Copies : -SAS CD&B -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025026742 P.C. : P202300572 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa50e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05690 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAX4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Association [Localité 1] HANDBALL [Adresse 4] BP 50421 [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21030c4cf860008dff630
24 janvier 2024
24 janvier 2024
INFO PRESSE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89549
10 septembre 2007
10 septembre 2007
euros brut au titre des dimanches et jours fériés travaillés, 6 919,55 euros brut au titre des tâches non réglées, 2 187,88 euros brut au titre des congés payés, 3 160 euros au titre des gardes
Source officielleCh. Sociale -Section B
601364aa23651eb1fe9a018c
28 janvier 2021
28 janvier 2021
, outre 185,34 € bruts pour [X] [O] ; '1 375,13 € bruts, outre 137,51 € bruts pour [B] [D] ; '1 403,89 € bruts, outre 140,38 € bruts pour [V] [Z] ; '1 819,88 € bruts, outre 181,98 € bruts pour [M]
Source officielle8ème Chambre
DTA_1908094_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - elle ne pouvait pas être assujettie à la taxe annuelle sur les bureaux au titre des années 2016 et 2017, à raison de son immeuble dénommé " Floréal 4 ", dès lors que celui-ci faisait
Source officielle2e chambre sociale
66308978031696000841350d
29 avril 2024
29 avril 2024
de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 5 779 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 577,90 € bruts au titre des congés payés afférents ; - 1
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b10
8 octobre 2014
8 octobre 2014
à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, la somme de 2805, 74 ¿ brut à titre d'indemnité de préavis, la somme de 280, 57 ¿ brut pour les congés payés afférents, la somme de 487, 72 ¿ brut
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f1cd7c2f77035fb0bf7e70
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- de l'engagement de frais supplémentaires d'exploitation dans la limite de la marge brute ainsi épargnée qui sont la conséquence d'un dommage matériel non exclu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69d73ce5cdc6046d479b928e
8 avril 2026
8 avril 2026
au RCS de [Localité 4] sous le n° 435099072 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocate au barreau de PARIS, K0111, et assistée de Me Florence
Source officiellePage 33 sur 236