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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La représentante de la préfecture est entendue en ses observations et sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention. Elle expose que : M.
Source officielleRétention Administrative
6881becd53f7f060d28c79d9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025180072
16 janvier 2012
16 janvier 2012
bureaux en Ile-de-France mise à sa charge et, d'autre part, à ce que soit prononcée la décharge de cette redevance, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429678
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Frédéric Lenica, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Odent, avocat de M. A ; Considérant, en premier lieu, que si M.
Source officielleRétention Administrative
66ff85b2a4ff9ec259c096d3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600303_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A cet égard, la circonstance qu’une atteinte à une liberté fondamentale portée par une mesure administrative serait avérée n’est pas de nature à caractériser, à elle seule, l’existence d’une situation
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a50
17 septembre 2013
17 septembre 2013
droit d'asile ORDONNANCE DU 17 septembre 2013 (no 20, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02879 Décision déférée : ordonnance du 15 septembre 2013, à 14h05, Juge des libertés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205111_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Frédéric Scanvic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 521-2
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401667_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté
Source officielleHospitalisation D'office
64af98e0049d5c05db173138
12 juillet 2023
12 juillet 2023
DEBATS : A l'audience publique tenue le 11 Juillet 2023 par Frédéric BLANC, Conseiller, délégué par M. le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 16 décembre 2022, assisté de Frédéric
Source officielleChambre Sociale
68709b79123db6632de316a0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[O] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET S.A.S.
Source officielleRétention_recoursJLD
64534cd937f394d0f8f66642
3 mai 2023
3 mai 2023
Chantal RODIER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203715_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022 sous le n° 2203715, Mme E B, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203823_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B D, représenté par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleRétention Administrative
68806d45bf1211186fbeca03
19 juillet 2025
19 juillet 2025
, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
Source officielleRétention Administrative
68806d45bf1211186fbeca0b
19 juillet 2025
19 juillet 2025
, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
Source officielleRétention Administrative
679875dc5d0c5ebad4c058e2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il conviendra donc d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et d'ordonner la mainlevée du maintien en rétention.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01378_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02318_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03168_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
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