CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2309665_20240315
15 mars 2024
Enfin, si le requérant fait grief à l'autorité préfectorale d'avoir " élud(é) (d)es éléments importants tels que la qualité des témoignages produits et (son) parcours exemplaire () depuis son arrivée en
Président 5
DTA_2310611_20240723
23 juillet 2024
La durée de ce séjour ne s'explique que par l'examen des demandes d'asile que lui-même, ses parents et son frère benjamin avaient présentées.
Reconduite à la frontière
DTA_2505242_20250711
11 juillet 2025
Toutefois, elle ne justifie pas de l'intensité des liens avec son frère, dont elle a vécu séparé durant quinze années et qui au demeurant ne peut être regardé comme un " membre de famille " au sens de
Chambre 2
DTA_2302560_20250616
16 juin 2025
conférence et d'une étudiante, laquelle ne figurait pas sur la liste des membres de la section disciplinaire ; - la section disciplinaire n'a pas pris en compte le dossier de défense préparé par son frère
Juge des référés
ORCA_25NC01415_20250808
8 août 2025
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète de l'Aube, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
4ème chambre
DCA_22PA01967_20230623
23 juin 2023
Si Mme B se prévaut de son parcours universitaire en France, elle ne justifie, à la date de l'arrêté attaqué du 8 septembre 2020, que d'une année de séjour sur le territoire.
ORCA_25VE00315_20250527
27 mai 2025
A se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France, où résident régulièrement son père et son frère, et de son parcours scolaire. Toutefois, si M.
2ème Chambre
62c91a95f3eafe9fcf075f01
7 juillet 2022
[K] [E] (frère), - 12 000 euros à Mme [A] [E] (soeur), - 5 000 euros à M.
DTA_2502755_20251009
9 octobre 2025
D... et, d’autre part, qu’il aurait été d’une durée insuffisante et ce alors qu’il a été en mesure de mentionner la présence de l’un de ses frères en France et son parcours migratoire.
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4e
19 janvier 2021
Tout comme son frère G..., elle fuguait mettant à mal sa scolarité et désirait revenir chez ses parents.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00947_20251023
23 octobre 2025
A... fait valoir ses liens avec ses frères et ses sœurs résidant en France, dont certains sont mineurs, le soutien moral mutuel que la fratrie maintient depuis le décès de leur père et la nécessité de
- Asile - 15 jours
DTA_2304008_20230417
17 avril 2023
D F est son demi-frère, que le frère qu'il a mentionné lors de son entretien, M. N G et M. D F sont en réalité les mêmes personnes et que ses deux parents sont nés à Kornay.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC004975609
1 octobre 2013
vu mon frère (...)
cr
6079a8989ba5988459c4e135
25 octobre 1973
AVAIT ETE VICTIME AVAIT EU LIEU EN SERVICE ET ETAIT DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS MILITAIRES; " AUX MOTIFS " QU'A TORT LA VEUVE, SA MERE, SES FRERES ET SOEURS PRETENDENT QUE Y...
Pôle 5 - Chambre 8
5fdd424e40f945aaaa263cc2
25 septembre 2018
avocate au barreau de PARIS, toque A 428 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
DTA_2403204_20240506
6 mai 2024
A fait valoir qu'elle a quitté son pays d'origine du fait des violences et agressions de sa belle-famille et de la population à son égard en raison de son orientation sexuelle, qu'après sa fuite le frère
DTA_2300393_20240418
18 avril 2024
La requérante justifie également de la présence sur le territoire de son demi-frère maternel, né en 2017, de nationalité française, ainsi que de celle de plusieurs tantes et cousine du côté maternel, en
8ème chambre, JU
DTA_2412440_20260129
29 janvier 2026
formation pour devenir éducatrice de jeunes enfants et elle a pour ambition de poursuivre ses études en intégrant un master qui lui permettra d’accéder à un poste de cadre dans un foyer de l’enfant ; son frère
1ère chambre
DTA_2300822_20240325
25 mars 2024
opposer de nouveau le fait qu'elle ne justifie pas d'un visa d'entrée en France long séjour ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation ; elle justifie d'un parcours
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03132_20240417
17 avril 2024
S'il fait valoir qu'il a quitté l'Algérie avec sa mère pour fuir les violences de son frère aîné et que ce dernier continuerait à se montrer violent à l'égard de ses sœurs, il ne l'établit pas.
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