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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300235_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
H, - les observations de Me Touboul substituant Me Galinon, représentant M.
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51479
20 avril 1988
20 avril 1988
Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er octobre 1981, Abdessadar X..., salarié de la société Galion, s'est donné la mort au temps et au lieu de son travail, en absorbant une dose massive de cyanure
Source officielle3ème chambre civile
678ac8445289c7662ca311c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] [L] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [J] Monsieur [H] [L] CADUCITÉ DEMANDEUR : Madame [D] [J] née le 05 Août 2001 à CAEN (14000), demeurant 8 Rue du GAILLON
Source officielle2ème chambre section A
6a0fef8ccdc6046d4788f345
21 mai 2026
21 mai 2026
Georges GAIDON, président de chambre, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01223 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5GU, Attendu qu'il y a lieu de joindre
Source officielleciv2
613721c7cd580146773f7324
17 juin 1992
17 juin 1992
Denis, Georges, François Z..., docteur en médecine, demeurant à Courpalay (Seine-et-Marne), hameau Gaillon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1992, où étaient présents
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305587_20230804
4 août 2023
4 août 2023
l'arrêté n° PC 7917222027 par lequel le maire de Conflans-Sainte-Honorine a accordé un permis de construire à Mme A pour la construction de deux maisons individuelles sur le terrain situé 40 bis quai de Gaillon
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcdf
13 octobre 1980
13 octobre 1980
service ; que le blocage de la porte était défectueux puisqu'elle pouvait s'ouvrir lorsqu'on exerçait une traction un peu forte sur la poignée ; Attendu que Y..., en qualité de gérant de la SCI " Le Gallion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301433
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Guadeloupe, des parcelles cadastrées AW 16, AW 46, AW 47, AW 48, AW 49, AW 283 et AW 284, en vue de la protection et de la sécurisation du site de la baie de l'embouchure, parcelles propriété de la SCI Le Galion
Source officielleciv1
6137242bcd58014677413261
14 décembre 2004
14 décembre 2004
C..., notaire, avait rédigé l'acte du 5 mars 1990, par lequel la société Sodetan avait vendu à la société Le Galion des parcelles faisant l'objet de la publication litigieuse, et que la société Le Galion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309497_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A E, domicilié 3 chemin des gabians, 13500 Martigues et à M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300163_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
comprendre tant dans sa relation avec le paysage environnant que dans la ligne droite qui existe avec le Château de Gaillon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305034_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0506DEC001151303
6 mai 2008
6 mai 2008
On 16 August 2002 the Military Court of the Rostov-on-Don Garrison awarded the applicant 6,990.77 Russian roubles, payable by the head of military unit no. 65222.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD001993604
30 octobre 2012
30 octobre 2012
On 3 June 2003 the Krasnoznamenskiy Garrison Military Court (“the Garrison Court”) examined the motion of the investigator and, having heard the applicant in person, extended his detention
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0510JUD003349804
10 mai 2012
10 mai 2012
He was placed in a disciplinary cell at the Uzhur Town Garrison. 8. On 14 February 2002 junior sergeant L. took up convoy duty in the detention unit of the Uzhur Town Garrison.
Source officielleJCP
69bbbb57cdc6046d472f7c16
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1956 à CONDRIEU (69420), demeurant 465 Route de St Prim - 38370 SAINT CLAIR DU RHONE représenté par Maître Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme, [V], [U], demeurant 10 rue du Gabion
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e7a
21 mars 2006
21 mars 2006
Il affirme qu'elle n'a pas voulu rejoindre le domicile conjugal de MONTGEARD après la vente en 1992 du fonds de commerce LE GALION exploité à LA GRANDE MOTTE, qu'elle ne s'est jamais occupée de lui lorsqu'il
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1023DEC000510802
23 octobre 2006
23 octobre 2006
In letters of 10 and 11 August 2003 garrison prosecutor’s office no. 59 stated that the first and second applicants respectively could have access to the case file in the garrison prosecutor’s office on
Source officielleciv1
60794cc29ba5988459c46bbd
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Attendu que, le 14 septembre 1988, la société Cave coopérative de Gabian s'est engagée à vendre à la société Bessière qui s'est engagée à les acquérir, 3 000 hectolitres de vin de pays " malo terminée
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20c
1 juillet 2008
1 juillet 2008
avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Madame Vanessa Z...épouse A... ... 27950 VILLEZ SOUS BAILLEUL comparant en personne Monsieur Claude X... ... ... 27600 ST AUBIN SUR GAILLON
Source officiellePage 33 sur 97