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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a88
17 novembre 2006
17 novembre 2006
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur Pascal X..., demeurant ... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Pascal GORRIAS
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8a5
15 janvier 1991
15 janvier 1991
écarter ce témoignage en relevant les divergences avec la plainte quant au moment où X... d avait vidé de sa main la table du censeur et quant au geste imputé au prévenu d'avoir saisi la victime à la gorge
Source officiellecomm
61372405cd5801467741136f
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X..., commissaire à l'exécution du plan de cession de la SCI Les Chalets du Pounant, et à la Société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Guy Y... et Luc Gomis, de ce qu'ils se sont désistés de
Source officielleother
61372699cd58014677426e27
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleother
61372699cd58014677426ea9
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleJU2
DTA_2100347_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble dont elle est usufruitière au 2 allée des Rouges-Gorges
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2300003_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D C, représenté par Maître Elisabeth Gohier, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le rectorat de l'académie de Guadeloupe a suspendu le versement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2015736_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la société IHP, agissant par son mandataire judiciaire liquidateur, Me Gorrias, représentée par Me Dorascenzi, demande au
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
condamner la commune de Carpiquet à lui verser une somme de 541 501,55 euros TTC, à titre subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés Atelier Arcos Architecture, prise en la personne de Me Gorrias
Source officielleExpropriation
689586035318a824d05b00c0
7 août 2025
7 août 2025
dossier 25/00009 Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00105 Communauté COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500712_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C A doit être regardé comme formant un recours gracieux contre la décision portant projet d'implantation d'une centrale agrivoltaïque au lieu-dit Grand Gorce sur le territoire de la commune de Varetz (
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d2d
11 décembre 2003
11 décembre 2003
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Gorlier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0524JUD005831800
24 mai 2006
24 mai 2006
Sa plainte fut rejetée, le 20 novembre 2002, par le procureur près le tribunal départemental de Gorj.
Source officielleTPBR
68eebaa022996ce544842e8c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 09 octobre 2025, Présidente : Emilie CUQ-GIRAULT Greffière : Savine JUNOT Assesseurs bailleurs : Liliane ACHARD Alain JAUME Assesseurs preneurs : Marine GOHIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fefc03029105dbedbf94
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[H] [J] Représenté par Me Dominique GOMIS, avocat au barreau de VALENCIENNES PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c4057c
30 janvier 1973
30 janvier 1973
EXCEPTIONNELLE, ET QUE LA CONNAISSANCE PAR LE BAILLEUR DES AMELIORATIONS DEJA FAITES NE SAURAIT VALOIR AUTORISATION DE SA PART ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GODIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300845
12 juin 2013
12 juin 2013
par jugement du 4 octobre 2012, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société I2MSC et désigné la SELARL Michel-Miroitte-Gorins
Source officielleother
61372698cd58014677426e22
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, assistée de Mme Bureau, greffier a rendu la décision suivante : Vu la décision N° 06-CRD.052 du 20 novembre 2006 de la commission nationale de
Source officielleother
61372699cd58014677426eac
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa441
17 mars 1994
17 mars 1994
Fred X..., demeurant 72, cité Les Gommiers à Saint-Esprit (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance du Lamentin, en matière électorale, le concernant
Source officiellePage 33 sur 186