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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

69e1bffccdc6046d47879fb6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : F 22/00774 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline SPIELREIN Me Audrey HINOUX

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fc3bcaf505db69697a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ODDO BHF SCA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696b25a1cdc6046d479c4aba

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : E N° RG : F 21/00113 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amélie FAIRON Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf17603bf88a1884b01

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BYBLOS HUMAN  SECURITY IDF venant aux droits de la société BYLOS HUMAN SECURITY SAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703781e733ee2698300b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ALPINE CARS anciennement dénommée RENAULT SPORT CARS, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 441 480 167 [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2acca34ad10008581c2b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

POLYCEJA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f001690a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jugement du 17 novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG N°F15/05241 APPELANTS Monsieur [C] [I] venant aux droits de [H] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f385f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rendu le 07 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00381 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02221_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

le 24 décembre suivant comme l’indique le cachet de l’étude apposé sur les documents produits, le pôle recouvrement de La Réunion de la direction régionale des finances publiques a adressé à l’étude Hirou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6968d64dcdc6046d4762c4a4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

AU DÉFÉRÉ S.A.S. [6] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Audrey Hinoux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6960e26bcdc6046d47bc1030

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

13 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 21/01915 APPELANT Monsieur [L] [U] [Adresse 4] [Localité 5] né le 20 Mars 1977 à [Localité 14] Représenté par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d852e704a005d1ed71dd

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

ACCENTURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a03d2fa6fd0f804058d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Cour : Jugement du 24 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° APPELANTE Madame [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] née le 23 Août 1981 à [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33d5e2fbe7c9004388b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

à verser au Crédit Foncier de France la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Les condamner aux dépens dont distraction au profit de Maître Audrey Hinoux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7cbb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CHECKPORT SECURITE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [T] [Y] né le 30 Mai 1972 à Benin [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1696a1876057df5d4c2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

l'hygiène, de la fourniture et des équipements industriels, dans la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ( société Procir, société Comptoir d'approvisionnement des collectivités, société Hibou

Source officielle
TJ

JCP

686c1530dd7001754d61cdb2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

50075 77213 AVON non comparante, ni représentée, a écrit au tribunal ET : DEFENDEUR(S) Madame [T] [V] [J] [R] [O] née le 18 Novembre 2001 à AUXERRE (89000) de nationalité Française 4 rue du Pré Hibou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee03f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LES CERCLES DE LA FORME DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Anne -Claire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6788a0a2a1dbfbd5d79cd636

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ALDI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f62f383a880008fd0845

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GESTION, à la suite de sa radiation consécutive à la fusion-absorption par la société Cholet Dupont Oudart, ayant pris effet au 19 juin 2023 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle