requête n o 19579/06 présentée par Smail MOKRANE contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 6 octobre 2009 en une chambre composée de   :   Peer

Pedro Manuel Ramos Silvestre Ferreira, M me Ana Isabel Barros Silvestre Ferreira Bicó, M.

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev

o 28204/04 présentée par Jaromír HÝBNER contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 3 juin 2008 en une chambre composée de   :   Peer

le bureau de M A... en raison de l'attitude de Mme X... à son égard ; Une enquête effectuée par la Directrice des Ressources humaines a établi que les membres de l'équipe gardaient le silence par peur

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,  

Le régime était tout à fait incapable, au terme d’une jurisprudence constante de vingt ans, d’envisager cette nouvelle obligation de garantie. 42.

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Volodymyr Butkevych, &#

Elle se serait contentée de présenter un document exposant des éléments de source inconnue.

, il adopta un comportement réitéré hostile voire menaçant envers sa hiérarchie dans le contexte d'une petite structure hôtelière, créant « une drôle d'ambiance » selon Mme [H], même un sentiment de peur

of or poor quality of bedding and bed linen, lack of privacy for toilet, mouldy or dirty cell, no or restricted access to potable water, no or restricted access to shower, overcrowding (<2 sq. m. per

DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère entendue en son rapport, GREFFIER : Madame Isabelle

barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Madame Isabelle

Il fut également établi que le corps du défunt ne présentait aucune trace de coup porté par un objet coupant ou perçant ni aucune trace de coups et violences. 12.

, Greffier lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN, Rappel des faits constants La SAS Aigle Auto, dont le siège social est situé à [Localité 7] dans les Hauts-de-Seine, avait pour activité

Il refusa de communiquer son adresse à la requérante et s'opposa à tout contact entre elle et leur fils. 9.

Ce, menaçant son intégrité physique et la poussant de ce fait à se cacher par peur de violences'. - Une attestation de M.

L'employeur doit dans ce cas tenter par tous moyens d'entrer en contact avec le salarié pour chercher à connaître les raisons de son absence et lui demander de reprendre son travail.

01480 SAVIGNEUX représenté par Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle