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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
65a77fc28121050008662cad
16 janvier 2024
C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
65a77fe28121050008662cbd
P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
65aa270fa34ad10008581a7a
18 janvier 2024
[H] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
65aa2713a34ad10008581a7c
] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
653a069dd0451e8318d0ea38
25 octobre 2023
U] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1d
23 juillet 2003
DISTRIBUTION "COFIDIS" RG N : 02/00269 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Juillet deux mille trois, par François CERTNER, Conseiller, assisté de Isabelle
Pôle 3 - Chambre 1
6163de18e9a173d6d859cbf4
10 février 2010
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mesdames Isabelle
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10214
22 mars 2023
Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Certas, de Me Haas, avocat de la société P2I, après débats en l'audience publique
8e Chambre A
615e0dc6c25a97f0381f4f76
22 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Greffier lors
civ2
613720cecd580146773ee898
29 juin 1988
représentée par son liquidateur amiable, Monsieur René A..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section B), au profit : 1°) de Madame Isabelle
Chambre 4-5
6274bad42799a9057d5dce2f
5 mai 2022
DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE [L] [V] SELARL BG ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Romain TAFINI, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle
Pôle 4 - Chambre 3
616372561cf28a447224dff2
6 mai 2010
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Isabelle
6253cc59bd3db21cbdd8fd40
8 octobre 2012
OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01175 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 17 mai 2011- Section Activités diverses APPELANTE SELARL ISABELLE
3.1 chb sociale du TASS
697aa386cdc6046d4709aa9b
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01553 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGCI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008094891
29 juillet 2002
Pierre D..., ; Mme Isabelle E..., ; M. Denis F..., ; M.
14e Chambre
616307fd5a67331bacec3c52
17 avril 2012
AVRIL 2012 N°2012/415 Rôle N° 11/03462 Sarl STEPHANE PEREZ MACONNERIE C/ [C] [P] CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
6253c9acbd3db21cbdd8901d
30 janvier 2007
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mme Isabelle
6253cb32bd3db21cbdd8d118
24 février 2009
représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me CORNUT, avocat Madame Isabelle Y... ...
JAF Cabinet 4
6a10a7e6cdc6046d479b7813
22 mai 2026
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [M] [T] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1] (97) Cher Mme [N] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle
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