AVIVA VIE devenue ABEILLE VIE, Mme [X] [U] veuve [P], GIE AFER, Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire [E] Grasse le 31 août 2023 dans le litige opposant Mme [W] [B], Mme

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 02 avril 2025 - RG 23/02031 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1759/25 N° RG 25/01162

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Boucher, greffier d'audience : -le rapport de Mme Evgénas, -et les observations de Me Jaslet pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 447 et 786 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24

L'autorité de la chose jugée par une décision rendue dans un litige de plein contentieux est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause.

Aux termes du jugement rendu le 20 décembre 2022, Mme [I] a été condamnée, avec M. [D] [K], à : - céder à M.

B A, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Jaslet.

judiciaire assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier ; Après débats à l'audience publique du 19 mai 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge du tribunal judiciaire, assisté de

MBA HENRIETTE Copie délivrée à : Me NOMMICK SCI MBA HENRIETTE Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03

claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Madame [O] [D] Copie délivrée à : Me GUIBERE Madame [D] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B A, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Douniès, représentant M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Douniès, représentant M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

n'a jamais été versé aux débats pas plus que la jaquette originale de cette cassette ; que ni la copie de la jaquette ni celle d'une cassette (pièces 1.2-02 et 1.2-01 de l'intimé) ne comportent de date

Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2015 Appel d'une ordonnance 15/ 518 rendue