Cyril Jean Robert X...

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30

06/06/2005 ARRÊT No NoRG: 04/02671 OC/EKM Décision déférée du 05 Mars 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/215 Mme BLANQUE JEAN Patrice X... représenté par Me Bernard DE LAMY Jacques Y..

Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] Représentés par Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Jean-louis

du 9 mars 2004 applicable aux faits de la cause ; "aux motifs que lorsqu'il a été demandé à la jeune Mélody si elle pensait que Nicolas A... l'avait contrainte et violée, la victime a répondu " violée

En effet, cette obligation résulte de l'article 7 b, de la loi du 6 juillet 1989 lequel dispose que le preneur à bail est tenu d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination donnée par le

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03083 APPELANTE Madame [L] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne

d'EPINAL substitué par Me Denis Y..., avocat au barreau de PARIS toque C 1313 INTIMEE SA DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL (DCI) branche COFRAS 2 place Rio de Janeiro 75008 PARIS représentée par Me Jean-Luc

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

B A, représentée par Me Jean-François Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2018 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux

[Adresse 13] [Localité 16] actuellement [Adresse 12] Rep/assistant : la SCP SCP BOMMART-MINAULT (avocats postulants au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 00038613) assisté de Maitre Pierre Louis

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 14/03568 APPELANT Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-louis

à la Cour : Jugement du 03 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 14/03580 APPELANT Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-louis

née le 19 Juin 1964 à JADIDA (MAROC) ... 01200 CHATILLON-EN-MICHAILLE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une

née le 15 Décembre 1982 à SAINT-PRIEST (69800) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Liliane CAPOULADE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

représentée par Maître Corinne Y..., membre de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Jérôme Z... né le [...] à [...]

Jean-Michel L... B..., domicilié [...] , 3°/ à M. Matthieu L...