Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [H] [I], [U] [S] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NIESS                            contre la France    &#

AKKA INGENIERIE PRODUIT C/ [I] [K] [Z] [G] INFIRMATION grosse délivrée le 20 01 23 à Me Jean-louis JEUSSET Me Laurence DUPUY-JAUVERT

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 FÉVRIER 2017 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 30 Janvier 2008 (no 9, 8 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 01191

FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller

APPELANT : [V] [D] né le 08 Décembre 1944 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX

RIOM du 16 octobre 2017 RG : 16/01516 1ère chambre civile - Cour de Cassation CIV.3 du 21 mars 2019 Pourvoi n°T 18-10.093 Arrêt n° 226 F-D [N] [D] C/ [E] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

(JEAN); 3° SOCIETE ANONYME MAISON Z...; 4° A... (LUCIEN); 5° B... (HENRI); 6° C... (FRANCIS); 7° SOCIETE MAXIME DELRUE; 8° D...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2016 (no, 17 pages) Numéro d'inscription

Si l'article 80 de la loi AGEC a prévu de mettre fin, à compter du 1er janvier 2022, à la mise en vente sur le territoire français de fruits ou légumes sur lesquels sont apposées des étiquettes autres

Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M.

FACADES BISONTINES PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [G] née le 25 Janvier 1968 à [Localité 2] de nationalité française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patricia

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 15/07317 Jugement (N° [...]) rendu

C..., avocat au barreau de VERSAILLES, SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

société Constantin Film Produktion Gmbh, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Giunti Editore, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Jean

FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé