Jean-Marc né le 4 Novembre 1966 à BOURGES (18) Fils de Robert et de JACQUET Claudette Profession : Ouvrier agricole X...

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : SARL CHOISY ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau

à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Christophe JEAN

Me SORET Me ROBERT S.A.

profession notamment en prenant à témoin la mère d'un enfant trisomique de ses désaccords personnels avec la position de l'équipe éducative au point qu'il en est résulté un trouble important chez le jeune

[N] [U] indique avoir par ailleurs imaginé une veste dénommée « Éloïse », en jean noir, brodée de fils d'argent et de sequins, révélée à la presse à l'occasion du défilé du 2 mars 2017 de la collection

Jean Alain Lucien I...

INTIMEE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Parc d'Activités La Peyrière 11 Rue Robert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président

* Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Marie DE LARDEMELLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29 - Représentant : Maître Marc-robert

Jean-Michel Fils de Bernard C... et de Marie-France D...

Herman, Albert XX..., demeurant Le Bourg, Faye N..., Richelieu (Indre-et-Loire), 16 / de Mme Yvette K..., demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), ..., avec résidence secondaire à Le Coudray Lemere, Richelieu

Jean-Pierre HHH..., domicilié [...]                                , 82°/ M.

Jean-Yves M..., domicilié [...]                        , 20°/ M.

Septembre 2011 APPELANTE : SARL SOROC représentée par ses dirigeants légaux Lieudit " Le Colombier " 42810 ROZIER EN DONZY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Yves

1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assistée de Me Pierre-Yves

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Jean-Yves

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 janvier 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves