représentée par Me ROULLEAUX, avocat à la Cour d'Appel de METZ Monsieur André Joseph X... [...]                           

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juin 2003, qui, pour violence avec préméditation ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à 8 jours, l'a condamné

APPELANTS Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 13] ([Localité 13]), demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L'Horme, La Fouillouse, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph

./ Lydie Josèphe A... divorcée Y..., Claude Y... épouse B..., Pascale Y...

juillet 2015), que Joseph A... est décédé le [...], en laissant pour lui succéder ses soeurs, Mmes B...

CAPUCINES Syndicat des copropriétaires LES GENETS Syndicat des copropriétaires DALHIAS EGLANTINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Joseph

Mme [J] sollicite la nullité des cessions de créance au regard de son absence de consentement éclairé au moment de leur conclusion.

, pris en ses trois branches, et le deuxième moyen du pourvoi n M 92-20.181, réunis : Attendu que M.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés, et s'en remet à ses écritures de première instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ETHIOPIAN AIRLINES GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Jean-Joseph X, ... ; M.

François-Joseph A, demeurant 22, avenue Eglantine à Lausanne, 1006 (Suisse) ; la SOCIETE FICOGEST et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 juin 2004 par lequel la cour administrative

SOCIETE BROBON FINEX PTY LTD Société de droit sud africain ayant son siège : [Adresse 6] [Localité 2] AFRIQUE DU SUD prise en la personne de ses représentants légaux et élisant domicile chez Me Joseph

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 05653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 14/ 04179 APPELANTS Monsieur Joseph

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que l'action est ouverte à tous ceux qui

Jacques, - W...Joseph, - Z...Jean-Paul, - A...Jean-François, - G...Paul, - C...Denis, - J...Patrick, - P...Albert, - P...Jean-Pierre, - Q...Jean-Yves, - R...Thierry, - U...Olivier, - V...François

C/ Marie-Josèphe Y... Agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE REGENT., Roger Z...