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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2306304_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
JounoLa greffière d'audience, signé A.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306456_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
JounoLa greffière d'audience, signé A.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401936_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
JounoLa greffière, signé A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208227_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2025 et non communiqué, la société Donnat's Link, représentée par Me Jourda, informe le tribunal du dépôt, le 30 avril 2025, d'une demande de permis de construire de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201701_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
(SCP Teillot et associés), avocat, représentant la commune du Chambon-sur-Lignon, qui a repris celles présentées dans le mémoire en défense enregistré le 26 août 2022, - et les observations de Me Jourda
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207605_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B C et Mme D C, représentés par Me Jourda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Génissieux a refusé de leur délivrer un permis de construire
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d64
17 mai 1999
17 mai 1999
B que ce dernier a accepté (article IV) qu'au cas de survenance de l'un ou l'autre cas d'exigibilité anticipée du prêt (liquidation judiciaire de l'emprunteur - article III), cette exigibilité jouera de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b8
12 septembre 2011
12 septembre 2011
l'autorité parentale -de juger que le droit de visite et d'hébergement paternel s'exercera à l'amiable et à défaut, une fin de semaine sur deux et durant la moitié des vacances scolaires de plus de cinq joursà
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401947_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
JounoLa greffière, signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413002_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A D, représentés par Me Jourda, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00927_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B, représenté par Me Jourda, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Fret Sncf une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-851767-872697
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Representatives of the parties Government: Arto Kosonen , agent , Marjut Jokela , Marketta Rosti , Päivi Rotola-Pukkila , Virpi Koivu , a dvisers ; Applicants: Henrik
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410826_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, ainsi qu'un mémoire du 2 novembre 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Jourda, demande au juge des référés
Source officielleC6-REFERES
6a0cd228cdc6046d473c9c47
19 mai 2026
19 mai 2026
MECA ENGINEERING & SERVICES un délai de 24 mois pour s’acquitter des sommes mises à sa charge, - SUSPENDRE, pendant ce délai, les effets de la clause résolutoire, - JUGER que la clause résolutoire ne jouera
Source officielleRéférés civils
65b2b322fd6229a4e58a3a0c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
27], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA SAINT LOUIS, domiciliée : chez Société FONCIA SAINT LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Antonielle JOURDA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02345_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, représenté par Me Jourdaa, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 avril 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions
Source officielle2ème chambre
DTA_2203710_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
F C, représentés par Me Jourda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel la maire de Pusignan a accordé à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0de5c25a97f0381f502c
4 octobre 2013
4 octobre 2013
de leur ensemble ainsi présenté : - il s'agit de la représentation d'un ourson fabriqué en volume grâce à un enchevêtrement de perles tissées les unes aux autres sur fil qui lui donne un aspect 'joufflu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
enregistrés respectivement le 4 novembre 2024, le 30 avril 2025, le 19 juin 2025 et le 17 janvier 2026, ce dernier non communiqué, la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP), représentée par Me Jourda
Source officielleJ.L.D.
686c3dfadd7001754d62571b
5 juillet 2025
5 juillet 2025
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa RIEU, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA
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