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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d21b
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Les époux [C] ont interjeté appel ce jugement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005244_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le présent jugement annule l'arrêté du 6 février 2020 refusant à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC000089703
10 juillet 2007
10 juillet 2007
Popović, juges , et de M me F.
Source officielleChambre civile 1-7
66162beb99851e0008f1e7f2
9 avril 2024
9 avril 2024
[S] Me KAZI TANI CENTRE HOSPITALIER [6] Mme [S]-[C] Min. Pub.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300444
11 avril 2012
11 avril 2012
inexistant sur une largeur de 7 cm et que les carreaux n'étaient pas alignés de part et d'autre de cette rupture et que les acquéreurs n'avaient pas été informés de ce défaut volontairement masqué par un tapis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104343_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il
Source officielle2ème Chambre
62848fe0498a54057d102da2
17 mai 2022
17 mai 2022
Le 8 mars 2017 la société E.T.S. a interjeté appel du jugement.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465476.20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un jugement n° 1904212 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300457
16 avril 2013
16 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les premiers juges n'ayant pas retenu que les fissures affectant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302001_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., agissant en qualité de représentants légaux de Tamir A..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle la commission des droits et des personnes handicapées
Source officielleChambre sociale
60335dfc4e0ebb0f242726f1
29 juin 2017
29 juin 2017
Par ailleurs, le TASS a, avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise médicale technique confiée au Docteur [X].
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f327
16 janvier 1976
16 janvier 1976
CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR, STATUANT TANT PAR DES MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DES MOTIFS NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES
Source officielleChambre sociale TASS
69725e39cdc6046d475087df
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Elle ajoute que l'IRM révèle un tassement qui n'apparaissait pas dans la précédente IRM réalisée le 13 avril 2023, et que celui-ci pourrait être d'origine traumatique.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200280
3 mars 2016
3 mars 2016
lors qu'il ne peut être tenu pour acquis que n'ont pas été exécutés les travaux de reprise en sous-oeuvre demandés au constructeur par l'organisme de contrôle pour assurer la stabilité et prévenir le tassement
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
9 avril 2025
des référés du tribunal judiciaire de Nîmes au profit du juge des référés du tribunal de commerce de Nîmes.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936355
31 juillet 2009
31 juillet 2009
POLITIQUES, dont le siège est 33 avenue de Wagram à Paris Cedex 17 (75176) ; la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300382
3 avril 2013
3 avril 2013
société des Etablissements Chiarella ne justifie pas avoir remédié aux désordres exprimés par l'apparition des fissures décrites dans le rapport d'expertise, qu'elles soient de « retrait » ou de « tassement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300473
17 mai 2018
17 mai 2018
(le syndicat) en remboursement des charges versées au titre des exercices 2001, 2002 et 2003 et d'un trop-perçu de charges de tapis, ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive ;
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251d
16 avril 2024
16 avril 2024
[P] et Mme [K] demandent à la cour de : ' confirmer le jugement en ce qu'il a condamné M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009435_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D'autre part, lorsqu'il est saisi d'un litige en matière de pensions militaires d'invalidité, il appartient au juge administratif, en sa qualité de juge de plein contentieux, de se prononcer sur les droits
Source officiellePage 33 sur 628