to the worldwide community of the Jews” 18   July: “In 1999 the monument to the victims of the Polish Krajova Army was put up and consecrated in Dubingiai. (...)

que le coût des réparations du mur de clôture ne saurait excéder la somme de 17 586,17 euros retenue par l'expert et doit être en partie supporté par les époux [H] ; *Dire et juger que le coût de reprise

 ; - de prononcer la radiation de l'appel à l'encontre des parties qui n'auraient pas exécuté le jugement critiqué ; - de 'juger' n'y avoir lieu à caducité de l'appel principal à l'encontre des intimés

jugement en ce qu'il a débouté la SCI Viennet de ses demandes en réparation du préjudice de jouissance et des frais de nettoyage ; - d'infirmer le jugement pour le surplus ; En conséquence : - de juger

[B] [X] de sa demande tendant à voir juger le chiffrage du cabinet ELEX et le chiffrage de l’expert judiciaire irrégulier et fautif, Débouter M.

Juger en tout état de cause que les désordres affectant les travaux exécutés par la société ABR Services ne constituent pas des vices cachés, Juger que la garantie responsabilité civile n'est pas

[W] [Z] demande à la cour de : Dire et juger M. [W] [Z], tant recevable que bien fondé en son appel et en ses demandes.

désordres qu'ils ont subis consistent dans un glissement de terrain, le déplacement de la piscine et de la fosse septique, la déformation du deck piscine et une absence de drainage de leur parcelle, -juger

travail de NOUMEA (RG no : 11/ 195) Saisine de la cour : 29 novembre 2012 APPELANT LA SARL BEL AIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 33 rue Jules

procédure civile, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, les parties ne peuvent soumettre de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger

. ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure

Les requêtes n° 2003002 et n° 2102004 émanent du même requérant, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

être appliqués au prix de vente maximum au détail des riz transformés localement, dans son article 5 bis déterminant les coefficients applicables aux prix d'achat net des œufs de catégorie B, de la baguette

janvier 2017 modifiant le cahier des charges de l'AOC " Languedoc ", homologué par décret du 10 novembre 2011, pour tirer les conséquences de la création de l'appellation " Pic Saint-Loup " et présente à juger

recevable et bien fondé l'ensemble de ses moyens, fins et prétentions, - dire et juger que les travaux de confortement de la falaise étaient nécessaires à la construction et que le coût de ces travaux

de la copropriété sis [Adresse 5] à [Localité 12] pour une durée de neuf années à effet au 15 novembre 2008 afin qu'y soit exercée une activité de présentation et de commercialisation de literie, banquettes

(c)     The ministerial decisions of 30 July 1991 and 8 July 1992 concerning the ministerial approval 17.

que certains postes n'ont pas été réclamés par son précédent conseil, dire et juger que ses demandes sont recevables en cause d'appel, dès lors qu'elles ont le même fondement que la demande initiale

le 12 juillet 1986, a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 avril 2019 par la société Compagnie d'Exploitations Hôtelières en qualité de coordinatrice séminaires et banquets

fondé sur un moyen, relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre la société Axa France Iard en sa qualité d'assureur dommage-ouvrage dès lors que cette demande présente à juger