-DIRE ET JUGER que Monsieur [C] avait une mission complète de maîtrise d''uvre pour le chantier de Monsieur [M].

desservant les lots des niveaux 2 et 3, dire et juger en conséquence qu'il s'agit, par application de la loi du 10 juillet 1965 comme des énonciations du règlement de copropriété de l'immeuble, d'une

KICKA, avocat au barreau de METZ Monsieur [T] [F] demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Jules KICKA, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : S.C.I.

- DIRE ET JUGER que la valeur locative du mètre carré pondéré sera fixée à la somme de 3.729 €.

Le 10 mai 2017, Mme [D] a fait une chute dans l'escalier reliant le rez-de-chaussée au premier étage du magasin. L'employeur a établi une déclaration d'accident du travail le 11 mai 2017.

un escalier quart tournant initialement positionné de façon latérale et la cuisine est décalée dans un coin alors qu'elle était plus centrale.

un local d'environ 55 m² ainsi que lesdits lieux se poursuivent et comportent sans exception ni réserve, - dire et juger que la terrasse appartient aux suites de ce bail en ce que l'escalier permettant

Par voie de conclusions oralement soutenues par un inspecteur juridique habilité, la [8] du Havre sollicite du tribunal de : Sur la matérialité, juger que la décision de prise en charge, au titre de

Barreau de Paris, à la décharge de Maître Olivier PARDO, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet OPLUS, [Adresse 7] DEFENDERESSE SA ALLIANZ I.A.R.D., [Adresse 8] comparaissant par Maître Perrine ESCANDE

Rep/assistant : Me X... du cabinet ESCANDE avocat au barreau de PARIS S.A. JC DECAUX MOBILIER URBAIN ayant son siège ...

que les travaux relatifs à la cage d'escalier sont étrangers aux travaux de rénovation réalisés dans l'appartement de la SCI Les Terrasses ; - juger que la SCI Les Terrasses ne peut que solliciter la

le Tribunal de Grande Instance de BOURGES ; Vu les dernières conclusions signifiées le 22 juin 2005 par la Compagnie MAAF ASSURANCES tendant à voir, par réformation du jugement entrepris, dire et juger

[V] [B] demande au tribunal de : ▪ JUGER Monsieur [V] [B] recevable et bien fondée en son intervention volontaire et en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; ▪ JUGER que Monsieur [X] [H] et

* Le plancher de la circulation du 3ème étage présente des déformations anciennes (10 ans et plus) et un affaissement devant l'escalier menant au 4ème étage.

suivant assignation en date du 06 juin 2024, à : Madame [T] [B] née le 10 Juillet 1994 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absente, représentée par Me Perrine ESCANDE

; - en tout état de cause, juger que M.

illicite ou d'un dommage imminent de nature à justifier la remise en état des lieux ; juger que la demande de provision formulée par la SCI Stella immobilière Therdonne est sérieusement contestable

En voulant ramasser une balle logée dans un éclairage de la salle, il a escaladé un mur latéral de rebond en plan incliné, lorsqu'une plaque constituant ce mur s'est détachée, l'entraînant dans une chute