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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501956_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Julie Gay, représentant M. D ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de la région Occitanie.
Source officielle2ème chambre
5fde2a21a229e1072dea8400
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Représentée par Me Anne-julie B..., avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 31555/2018/010712 du 11/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236448
18 mai 2005
18 mai 2005
compte la bonification mentionnée au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ensemble annuler dans la même mesure ledit arrêté ; 2°) d'enjoindre au ministre de modifier
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d68
11 juin 2021
11 juin 2021
APPELANT Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Julie
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155173
28 juillet 2004
28 juillet 2004
les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julie
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168807
29 novembre 2004
29 novembre 2004
les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405201_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, la SCI Saint Exupéry 1523 représentée par Me Julié, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507940_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
enregistré le 30 juin 2025, l'association Bien vivre au bois d'Oingt et en pays Beaujolais demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier
Source officielleChambre 1-2
6348ff0163d497adffda3e08
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300888
5 juillet 2011
5 juillet 2011
X... tenait son droit d'occupation du fonds bâti d'un acte intitulé " contrat de location-loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 " reproduisant un modèle-type de
Source officielle4eme Chambre Section 2
6867638da9510a2e90cf2504
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 5] SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Amarande-Julie GUYOT - Me Fabrice MEHATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3a
12 mars 2008
12 mars 2008
Elle a bénéficié, suivant le règlement de copropriété de 1993, modifié par la résolution 7 du 3 août 1993, de la jouissance exclusive de terrasses jointes aux lots susvisés.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64d7210b3f645ad96951ba88
11 août 2023
11 août 2023
Le 11 AOUT 2023 Nous, Marie GOUMILLOUX, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA
Source officielleChambre commerciale
67f4b11fda16d54af38e62fc
2 avril 2025
2 avril 2025
qu'elle est recevable et bien fondée en son appel et ses demandes, En conséquence : - juger que le procès-verbal du 16 novembre 2021 a été voté en fraude de ses droits, - juger nulle la décision
Source officielle6e chambre
5fca5c351644cf3416091996
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Depuis la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, le délai que doit respecter l'employeur s'il entend modifier l'ordre et les dates de départ en congé ne figure plus dans les dispositions d'ordre public.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bd95
17 octobre 2001
17 octobre 2001
salarié par rapport à des objectifs déterminés ne peut lui être opposée au soutien de son licenciement que si ce dernier avait expressément accepté les objectifs non atteints ; qu'en l'espèce, pour juger
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6719e5055857dd64cbdaa5c6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
qu'aucun défaut de qualité à agir n'affecte l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés Google ; ° juger que la présente action du ministre chargé de l'économie au titre de l'article L 442-6
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f7137acbf3d85a0c71ec14
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RENKI CONNECTED C/ [E] Grosse délivrée le 20 OCTOBRE 2025 à : - Me JULIE - Me MESTRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
Source officielleChambre civile
62f34a2782b27805d4d3c0aa
26 juillet 2022
26 juillet 2022
syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] doit être diminuée de 13.500 euros, sommer le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à produire les appels de fonds de l'année 2013, - dire et juger
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302660_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ni au mélange du jus de blette à des ferments ni à aucune réduction de nitrates en nitrites ; le jus de blette est incorporé dans le bouillon de
Source officiellePage 33 sur 880