DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, EN DATE DU 14 JUIN 1984, EST ANNULE.

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les époux Pierre X..., demeurant à L'Agaric, ... à chaux à Gergovie La Roche-Blanche (63670)

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur les conclusions à fin de "sursis à statuer" : Considérant que si M.

1999 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la société Amec Spie Sud-Est, devenue la société Spie Sud-Est, a demandé à ce tribunal d'établir le décompte général et définitif du marché

1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Par une ordonnance n° 2202751 du 28 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. A.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 22/02323 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5R7 -PV- Arrêt n° [C] [M], [K] [W] épouse [M] / S.A.

AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [R] [B] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL POLE AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEUR Monsieur

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de Vals-près-le-Puy (Haute-Loire

Vu la requête enregistrée le 2 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le président SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DU GAZ DU PUY-DE-DOME, autorisé par délibération

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHPZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

sur le trottoir vers la porte d'entrée principale de leur immeuble situé 119 boulevard Lafayette à Clermont-Ferrand.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, M.

Vu le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET enregistré le 3 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Larsen a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand ou Clermont Auvergne

Par une ordonnance n° 2001311 du 28 mars 2024 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.