Compagnie, dont le siège est à Tuttlingen Wurtt (RFA), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel de Chambéry (1ère section), au profit de : 1°) La société TMCS (Traitements Mécano-Chimiques

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima

MECANO SOUDURE SERRURERIE (M2S) - Le lot n°6 « électricité-raccordement TC » a été confié à la S.A.S. FOURNIAL.

Société CDC HABITAT 33 Avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [M] [T] Porte 51 Etage 5 Le Mercator

Par actes d'huissier des 27 et 28 novembre 2014, les constructeurs et assureurs de la résidence Kalika dont la SARL Cobet ainsi que son assureur AXA France IARD ont été assignés sur le fond par le syndicat

syndicat mixte Organom, prescrit une expertise confiée à Mme B A, expert, relative aux causes et aux conséquences du phénomène de corrosion affectant certaines toitures des bâtiments de l'usine de tri mécano-biologique-méthanisation-compostage

[V] [E] né le 23 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril

Galion s'était substituée ; que, prétendant n'avoir pas été réglée du solde du prix de vente, la société Autorex a assigné en garantie la société Galion, en invoquant le fait que le capitaine du navire "Kamina

TELECOM [Adresse 1] (Maître Guillaume BORDET, Avocat au barreau de Marseille) C / La société FIX & CASE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°822 667 846 (Maître Ludovic KALIFA

Matalon ; - Les observations orales de Me Kalifa représentant M.

Coz, - les observations de Me Kalifa , représentant M. A... B..., , Considérant ce qui suit : M. C... A...

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi, qui renvoie à ses écritures, et précise que la présence de M.

E ; - Les observations orales de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. A ; - Le préfet de police n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assistée par : Me Audrey KALIFA

13/ 00334MN APPELANTE SASU SOCIETE ADECCO 4, Rue Louis Guérin 69626 LYON VILLEURBANNE CEDEX représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Audrey KALIFA

toque : D1901 INTIMEE Société MAN BTP Chez Groupe TJ 16 avenue Joannes Masset 69009 LYON représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Audrey KALIFA

sous la dénomination société d'alimentation des Nouvelles Galeries, en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Mme Kalifa

C, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, avocat de M. B, le préfet de police n'étant ni présent ni représenté.