Novembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

le 08 Mai 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Der Gerichtshof besitzt daher keine Zuständigkeit, um die Umstände der Enteignungen oder ihre bis heute fortwirkenden Folgen zu untersuchen.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Les Logis de la cornée, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme L... et de la société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme [J] [P], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [S], de MM.

un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, et un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, qui n'a pas été communiqué, la société coopérative d'intérêt collectif HLM Evoléa, représentée par Me Kern

ressortissants français   : d’une part Benoît Zielinski et Patrick Pradal, nés respectivement en 1954 et 1955, d’autre part   Jeanine Gonzalez, Martine Mary, Anita Delaquerrière, Guy Schreiber, Monique Kern

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mmes [B] et [I] [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [Z], veuve [O] et de Mme [J]

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Ocellia, après débats

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, PAR ARRET CONFIRMATIF, A DEBOUTE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE PAR REPARTITION DU SUD-EST DE SA DEMANDE DE PAIEMENT PAR L'ASSOCIATION KER

ENDEL REUNION [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

LA KER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas PEROTTO, avocat au barreau de PARIS - #K0053 DÉBATS A l’audience du 02 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN

KER X... S. N. C. HOTEL BEDFORD S. A. R. L. GGHB S. A. R. L. HOME SAVOYARD C / ASSEDIC DE LA SAVOIE Georges André C...