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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203555_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A, représenté par Me Kouevi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2203556_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A, représenté par Me Kouevi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206764_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B C, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208110_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C épouse D, représentée par Me Kouevi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416562_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 et un mémoire complémentaire du 28 janvier 2025, Mme B A C, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504389_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la " décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206322_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407917_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

S'il ressort du procès-verbal d'audition du 13 décembre 2024 que l'intéressé s'était en premier lieu déclaré sous l'identité de Nguessan Junior Kouaasi, il a cependant indiqué, dès le début de cette audition

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408493_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2433627_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D A, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays à destination

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-214731

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

Définitif le 18682/09+ BORISENKO ET AUTRES 24/11/2016 24/11/2016 37042/14 CHAYKA 13/06/2017 13/06/2017 33128/08 FARRAKHOV 24/07/2018 24/07/2018 24185/08+ GEVAL ET AUTRES 04/05/2017 04/05/2017 72885/10 KOLESIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a11378dcdc6046d47a64cc3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

PALM EXCHANGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 481 423 143 Représentée par Me Rachad KOBEISSI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1201DEC000358410

Admin. suprême

1 décembre 2015

1 décembre 2015

  Pologne , n o   19776/04, § 71, 14 juin 2011, et Koceski c. «   l’ex-République yougoslave de Macédoine   » (déc.), n o   41107/07, 22 octobre 2013). 24.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512462_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179837

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

. / Kolevi qui demeure sous la surveillance du Comité   ;   Relevant également l’introduction d’un ensemble de recours internes compensatoires, qui a été considéré comme effectif par la Cour

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573cdbf0f4a9225a77e1

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[J] [L], né le 6 août 2005 à Kobari (Syrie), de nationalité syrienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501899_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501950_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Sauton a lu son rapport, et entendu les observations de : - Me Akar et Me Kouevi pour M. B, en présence de celui-ci. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505190_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214875

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Russia 20/06/2021 Anastasiya Vladimirovna DENISOVA 1988 Uyar Ilona Leonidovna BERNGARDT 2010 Uyar Vladimir KOLESNI KOVICH Since 2015 the applicants, mother and daughter, have suffered verbal abuse and

Source officielle