judiciaire d'Orléans en date du 26 octobre 2025 à 11h46 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h10 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 14h54 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lacote, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Laclide

LE PREFET D'[Localité 2] ET [Localité 3] Nous, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Madame Julie LACÔTE

réunies : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant le refus de la société CNH France de concrétiser l'accord intervenu entre elle, la société Lacroix

antérieure Par un jugement n° 1503450 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné les sociétés Signalisation France, venue aux droits de la société Signature, Signaux Girod, Lacroix

& CESAR Avocats, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [G] [K] Chez SELARL LACLUSE & CESAR

A ; - les observations de Me Pascal Labrot ; Sur l'exception de non-lieu à statuer 1.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1991 en qualité de standardiste par la société Etienne Lacroix

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la société Lagreze et Lacroux, représentée par Me Perrouin, demande au juge des référés d’appeler en cause son assureur, la SMA BTP.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...

DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE L. 420-7 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIENT EU LIEU AU SEIN DE LA SOCIETE LES ETABLISSEMENTS LACROIX