CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 019 résultats pour « Laffont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372332cd58014677406b20

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Saint-Quentin-en-Yvelines, 24 / de la Compagnie générale d'entreprise de chauffage (CGEC), dont le siège est ..., 25 / de la société Nouvelle d'exploitation des Constructions métalliques Pantz et Laon

Source officielle

Page 33 sur 601

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c470ee

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Lafon en Camargue ; que le cheval s'est cabré, faisant chuter son cavalier et tombant sur lui ; que M. Michel X... a été blessé ; qu'en son nom, son fils, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401111_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des référés a étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 15 octobre 2024 à la société APAVE Nord-Ouest, à la société Allianz Lanton, à la société SADASSUR et à la société Laura Lafon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e3

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- cp ARRÊT DU : 18 JUIN 2008 (Rédacteur : Marie-Paule LAFON, Président,) No de rôle : 08 / 01247 Bertrand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00828

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Schlumberger Industries (Schlumberger), pour les besoins de l'exploitation de la centrale, une installation de distribution de carburant, dont les éléments ont été fabriqués et fournis par la société Lafon

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035841786

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Lafonta santé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210413

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210415

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant

Source officielle
CC

civ1

613724cdcd5801467741877a

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Eva X..., veuve Y..., magistat, a assigné en justice Les Editions Robert Laffont

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d1ccdc6046d471f5d17

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ce0cdc6046d471f58b9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302899_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Laffont, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de Haute-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403013_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Lafont demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Loire a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102401_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Laffont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109507_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B, représenté par la SCP Lafont et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200410_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, la Selas p2l pharma désignée pharmacie Faure-Taguet, représentée par Me Sylvain Lafont, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22220_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22246_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427445

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

de tickets permettant le gain systématique d'une semaine d'hébergement gratuit dans un hôtel Club Système Vacances (CSV) étaient organisés, les gagnants devant s'adresser, d'une part, à la société Le Lagon

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be50

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Lafont, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan adjoint de la société La Ferrage, domicilié ..., 8 / de la Société d'exploitation du Plateau de Valensole (SEPV), dont le siège est ci-devant

Source officielle