TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Cabinet NICOLAS & CIE- ADMINISTRATEUR DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosa BARROSO Pôle civil de proximité ■

D représenté par Me Barroso, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles ; Il soutient que : - l'arrêté méconnaît

Paul A..., demeurant : 26110 Mirabel Aux Baronnies, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Karine MOUTARD, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [H] [U] né le 21 Octobre 1987 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] DEMANDEURS ayant pour avocat Maître Romain LAGRANGE

. # José Barbosa Gonçalves versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Ametnikud - Vastuvõetavus. # Kohtuasi T-238/02.

et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Octobre 2006 sans opposition des avocats devant Madame PLANCHON, Président, en présence de Madame LAGRANGE

lequel le maire de la ville de Grenoble s’est opposé à sa déclaration préalable portant sur le déplacement et l’ajout d’antennes-relais de téléphonie mobile sur le toit d’un immeuble au 7 rue Léo Lagrange

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur [A] [I] Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02/

SARL BARBOSA LOPES C/ S.A. M+ MATERIAUX S.E.L.A.R.L.

ORTOLLAND & ASSOCIES- Me David BOUSSEAU [Adresse 2] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES [Localité 1] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 4] et par Me Amandine LAGRANGE

SOCIETE GENERALE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Bérengère LAGRANGE désignée au titre de l'aide juridictionnelle suivant décision BAJ n° 2021/024731 - #G0800 représentée par Maître Dominique FONTANA

DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 19 Mai 2026 Demanderesse : Madame [Y] [D] 11, rue Louis LAGRANGE

A B, représenté par Me Lagrange, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle le maire de Soullans a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar de stockage

X..., demeurant 19, place Léo Lagrange à Cenon (33510) ; M.

Copie exécutoire : Me Bérengère LAGRANGE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

SARL ECOSYNDIC, RCS de [Localité 9] n°515294767, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] France Représentée par Me Isabelle LAGRANGE-SUREL

Janvier 2026, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Mme [N] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Catherine LAGRANGE

liées aux marchés publics portant sur des prestations de restauration et des prestations péri et parascolaires pour les années 2014 à 2016 concernant les prestataires ELLIOR, IFAC78, SODEXO et LEO LAGRANGE