Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (Rectification erreur matérielle

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui ont délibéré.

Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON - [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (Rectification erreur matérielle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 457 , 3 pages) Numéro

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [11] SELARL [10] SCP [Adresse 12] [18] EXPÉDITION à : [W] [B] SARL [19] [21] MINISTRE [Localité 16] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

Le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen, par jugement du 17 avril 2023, a : - dit que l'accident du travail dont M.

Par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 13 mars 2025, le jugement a été notifié à la SASU [2].

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 JANVIER 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT

Puis le 08 Septembre 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 23 janvier 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Octobre 2022 (n°179 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22

EN DEMANDE S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Céline CAUCHEPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00261

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène

[J] [S] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy.

Anne Laurence J... n'a pas sollicité l'annulation de l'avertissement du 13.08.08.

- Signé par Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre et Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.