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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
67ef6fb27985d82da296f747
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'homme et des libertés fondamentales, et demande en conséquence à la cour d'appel, invoquant entre autre le principe de la sécurité des rapports juridiques, d'abandonner la jurisprudence contra legem
Source officielle6ème chambre
DTA_2202903_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Au terme de ce dernier contrat, la commune de Levens a décidé de ne pas la reconduire dans ses fonctions.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c67b8594705dbfcc9d8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LESENS VALLEE DE L'OISE C/ [G] [T] PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00707_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la commune de Tourrette-Levens tendant à l'annulation de ce jugement au Conseil d'État. 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01228
26 juin 2013
26 juin 2013
que M.Gonzales, salarié de la société Mariner depuis 2007, a accepté, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, un reclassement au sein d'une autre société du groupe, la société The Socks Legende
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105964_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Levens a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105967_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Tourrette-Levens a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300014
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 septembre 2007) que, par acte du 21 juillet 1997, la société civile immobilière Norimmo (SCI) a donné à bail commercial, un immeuble à la société Regal Lezennes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300911
1 juillet 2014
1 juillet 2014
générale du 21 décembre 2007 n'était pas applicable en l'absence de décision d'assemblée générale postérieure fixant et adoptant une clé de répartition du coût des travaux afférents à la construction légère
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471974.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Levens ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Levens la somme de 3 500 euros
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200284
5 mars 2020
5 mars 2020
La société Legeps ayant demandé, le 1er septembre 2000, une avance sur deux des contrats, les sociétés MMA ont crédité les comptes personnels des consorts W..., au lieu de celui de la société Legeps, de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01293_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a été victime d'un accident de travail dans l'église de Lezennes.
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe945
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Didier X..., demeurant Kermenguy, Calanhel, 22160 Callac, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société Transports Monique Lezenes,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401503_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2024, présentée par la commune de Tourrette-Levens, qui demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401031_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
E..., Mme J..., voisins dudit projet, ont formé un recours gracieux contre cet arrêté du 24 août 2023, qui est toutefois resté sans réponse de la part du maire de Levens.
Source officiellecr
613725c8cd5801467742079f
4 mars 1998
4 mars 1998
pris de la violation de l'article L. 311-1 du Code forestier, des articles L. 311-2, L. 314-9 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe "nulla poena sine lege
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1901934_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La commune de Lezennes a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104469_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Levens présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01978_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Tourrette-Levens la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b1085cdc6046d47138cd5
13 avril 2026
13 avril 2026
[V] [Z] que son taux d’incapacité permanente (IP) était fixé à 8% à compter du 1er janvier 2024 en raison de « séquelles d’un traumatisme de l’épaule gauche avec capsulite consistant en limitation légère
Source officiellePage 33 sur 1029