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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100296_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de M. A, - et les observations de Me Bastid, pour Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003001_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par voie de conséquence, les conclusions en injonction sous astreinte doivent également être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300148_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Cans a présenté des observations pour M. A.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c8fdcdc6046d47d66714
19 janvier 2026
19 janvier 2026
GREFFIER DEVRA FAIRE SIGNIFIER LE PRESENT JUGEMENT AU DOMICILE PERSONNEL DU DEBITEUR, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA PROCEDER AUX FORMALITES DE PUBLICITE REQUISES PAR LA LOI SANS DELAI NONOBSTANT TOUTES VOIES
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Abeille et Cognet et la société GL Gilles Leverrier représentés par Me L'Hostis, ne s'opposent pas à l'extension sollicitée. Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b11bcdc6046d47d47308
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[B] [C], REPRESENTANT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE HABILITE A EXERCER LES VOIES DE RECOURS LE MINISTERE PUBLIC, AVISE A COMPARU ET A EMIS UN AVIS FAVORABLE A LA CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION
Source officiellePrésidente Lepetit-collin
DTA_2405473_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306882_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... le 26 juin 2023 et notifié par voie postale le 4 juillet 2023, a retiré l’arrêté du 24 février 2023 et a reclassé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2513997_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin - les observations de Me Liger représentant M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2311536_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2307464_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307519_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305134_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406964_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2307899_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2210797_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2217274_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204711_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Letellier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2210199_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2205493_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
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