Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e6e5cdc6046d47159150
2 avril 2026
2 avril 2026
l'ouverture d'une procédure de conciliation avec mission entre autres de préparation d'un pré-pack cession.
Source officielleTrib. de Commerce
69dab330cdc6046d47eb3f81
3 avril 2026
3 avril 2026
La SAS Transoceanic Wind Transport - transport à la voile et son Conseil ne s'opposent pas à la levée de la confidentialité de la procédure de conciliation ouverte le 28/10/2025.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210025
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[J] : « Afin d'entériner la résiliation de votre contrat suite à vente 10 jours après votre demande , bien vouloir nous faire parvenir les éléments listés ci-dessous... » ; que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106162_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; - l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69038-69506
7 mai 1998
7 mai 1998
LISTE DES JUGES ELUS A LA NOUVELLE COUR – LIST OF JUDGES ELECT (par ordre de préséance / in order of precedence) M. Benedetto CONFORTI 3.9.1930 (Italien/Italian) M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603547150dde37708e606bd4
19 mai 2016
19 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1745b6604a26aae8849
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Elisa Iturra, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Madame [L] [H]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347aee75f32b7db7240df
6 juillet 2017
6 juillet 2017
, substitué à l'audience par Me Antoine Page, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b
20 octobre 2011
20 octobre 2011
né le 15 Avril 1983 à LILLE (59000) demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616340247dbf94c22343c9c1
24 mars 2011
24 mars 2011
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/03/2011 **** N° MINUTE : N° RG : 08/04472 Jugement (N° 04/9333) rendu le 22 Janvier 2008 par le Juge aux affaires familiales de LILLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be406f
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6a10cc68cdc6046d479e4ad2
20 mai 2026
20 mai 2026
Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur, ordonner une conciliation ou une médiation en subordonnant la mesure au recueil
Source officielleRéférés
675a130d3bace64ddb46be22
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La liste des modes de résolution amiable qui doivent être tentés est alternative et limitative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93226
28 avril 2016
28 avril 2016
Nicolas X... et Mme Cécile Y... se sont mariés le 28 avril 2001 à Lille sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c47
28 octobre 2013
28 octobre 2013
LA COUR Vu l'ordonnance de non conciliation du 6/ 12/ 2012 qui a notamment fixé à 180 ¿ la pension alimentaire mensuelle à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
dont a fait l'objet son père, A B, décédé le 12 juin 2019, au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, de condamner le CHRU de Lille à lui verser, en son nom personnel, en sa
Source officielleChambre 2/section 3
6631315e19f939ca6242b848
30 avril 2024
30 avril 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d657
3 février 2011
3 février 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02273 Ordonnance (No 09/ 08426) rendue le 04 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e432
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Monique Hélène Marie Thérèse A...épouse X...
Source officiellePage 33 sur 669