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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
677e1631dbb9bd42de09fb72
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee48713
4 octobre 2025
4 octobre 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaadd8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Bedjaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e016cdc6046d47768e29
10 juillet 2025
10 juillet 2025
: * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab43ade3490008c3127e
4 janvier 2024
4 janvier 2024
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d87c71a6a83181c8f36
1 novembre 2023
1 novembre 2023
Interprète en roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Source officielleRétention_recoursJLD
688d9d47a7cb93066e4439cc
1 août 2025
1 août 2025
CESEDA), assistée de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 30 juin 2025 notifié le 01 juillet 2025, ayant donné
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657149
30 juillet 2010
30 juillet 2010
du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE France, représenté par son directeur général en exercice domicilié audit siège, dont le siège est 175, rue Ludovic
Source officielleJRDP
696f4eabcdc6046d47f71083
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[C] [R] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Ludovic BARON avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse 3] Les débats ayant eu lieu à l'audience
Source officielleContentieux Général
678ac26b5289c7662ca301da
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DOSSIER N° RG 23/03847 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QYI Le 14 janvier 2025 JI/CB DEMANDERESSE Mme [G] [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ludovic
Source officielle8ème chambre
678578e7aaacbea0fe684bde
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [W] [T] 3, rue Louis Rolland 92120 MONTROUGE représentée par Me Ludovic
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204591_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un arrêté du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet d'Ille-et-Vilaine a donné délégation à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86270
6 mai 2002
6 mai 2002
DES Y... né le 18 Septembre 1953 à CHAMALIERES (63400) Lieudit "Castelaouzette" 47350 ESCASSEFORT représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Ludovic VALAY, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300379
24 mars 2015
24 mars 2015
Z...avait cessé depuis plusieurs années d'exploiter personnellement, de manière permanente et effective, le fonds donné à bail et que les travaux agricoles étaient entièrement effectués par des tiers,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01418
6 mars 2012
6 mars 2012
Ludovic X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2011, qui, pour violences aggravées, vol et recel en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f91
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Beauvais, président, a donné lecture de la décision ; Attendu qu'il résulte de ces mentions que les mêmes magistrats ont participé aux débats et au délibéré ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657163
30 juillet 2010
30 juillet 2010
complémentaire, enregistrés les 8 octobre et 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300540_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C, représenté par la Selarl Ludovic Rivière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
Source officielle1ère Chambre
66bd9a0a1329d1cb8b24ae50
14 août 2024
14 août 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [O] [I] [K] [V] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] - [Localité 10] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER
Source officielleJEX cab 1
69de8fc1cdc6046d473cd49c
13 avril 2026
13 avril 2026
DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [L] [N] [B] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] TORINO - ITALIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ludovic
Source officiellePage 33 sur 109