Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [Y] [K], et les conclusions de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [Z] [X], et les conclusions de M.

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [R] [Y], épouse [T], et les conclusions de M.

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [N] [L], et les conclusions de M.

CLINIQUE DE MARIGNANE sur les années 2008, 2009 et 2010 à l'issue duquel elle a opéré un redressement sur plusieurs chefs.

avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00596 du répertoire général, opposant : Madame [V] [F], demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELARL IFAC, avocats

Villien, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société d'HLM Carpi et de la société Marignan immobilier, de Me Balat, avocat de la société La Pierre Liquide

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maingot, avocate de Mme D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge du

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

sis 1 Rue Emile Augier - 38000 GRENOBLE, représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET HEURTIER, dont le siège social est sis 6 place Victor Hugo 38000 GRENOBLE représenté par Maître Audrey MANGIONE

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [M] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[N] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008698 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au

de la société Marignan immobilier, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Seraco, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société d'HLM Carpi, des époux Z..., de Mme B..., des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, le Premier ministre, représenté par le cabinet d’avocats Palmier – Brault associés, pris en les services de la direction des

Daniel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Laboratoires Marignan et de MM E... et Poupon, 4 / des Laboratoires Marignan, dont le siège est ..., 5