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33 533 résultats pour « Maïeul DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03268

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Y..., La société Maison de santé du château de Garches, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 septembre 2015, qui, sur le seul appel des parties

Source officielle

Page 33 sur 1677

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CA

Chambre Etrangers/HSC

667519682a983144d72f4369

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RENNES N° 0007/2024 - N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMY3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65a785298121050008662f26

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RENNES N° 0007/2024 - N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMY3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200687_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc075cdc6046d473b2e51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [E], demande à la juridiction de : Vu les articles L.1111-2 et L1142-1 du Code la Santé Publique, les moyens qui précèdent et les pièces versées au débat, Juger que l’établissement de santé Fondation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66a2a4cc6b28f3ce99fa7c87

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[H] [D] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, PERSONNE FAISANT L’OBJET

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66feeda4172da17169eafcce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[D] [C] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Meaux : 6/8 rue Saint Fiacre - BP 218 - 77104 Meaux Cedex, PERSONNE FAISANT L’OBJET

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920a9cdc6046d4752b32e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

santé mentionné au 1° : a) Les professionnels de santé suivants : manipulateur d'électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie, aide-soignant, auxiliaire de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309378_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... demande l’annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200873

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[O], masseur-kinésithérapeute d'exercice libéral (le professionnel de santé), la restitution de prestations d'assurance maladie servies entre le 20 juin 2014 et le 8 juin 2016, en raison, notamment

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2217957_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par décision du 11 mai 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial sur place.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd614c40462c563c3523d

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 23 Août 2021, rg n° 20/00088 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c09ecdc6046d479d5d1a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suite à ses problèmes de santé, madame [K] a demandé à la société CNP ASSURANCES de mobiliser la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITI) de son contrat d'assurance.

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc718

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Roger X..., demeurant la Blauderie à Saint-Sauveur le Vicomte (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (Section industrie), au profit de la

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2308825_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ou cas de force majeure ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00137

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[R], Emera Plus Santé, détenue à 100 % par la société Emera Exploitations, et Aplus Santé ont conclu un accord de partenariat prévoyant notamment la cession immédiate, par la société Aplus Santé, de 50

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fcce1

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Albert Z..., demeurant Eta Vaugelay à Mareil-sur-Loir (Sarthe), 2 ) M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8158

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Manuel X..., demeurant chez Mme Nicole Z..., 10, Cité Karl Marx, appartement 36, à Bogigny (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5591

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Manuel, Alexandre, demeurant ...

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CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

José, Manuel AZ... et son épouse Pinto Gumerzinda, demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 35°/ M.

Source officielle