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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af4
20 mars 2003
, À de condamner in solidum les intimés à régler à l'ADAGP le coût des insertions sur simple présentation des devis, À de condamner chacun des intimés à payer à Messieurs X... et Y... et à l'ADAGP
6253c8ecbd3db21cbdd86af5
Chambre sociale
62c7ca79cb8dca058e3e7c07
6 juillet 2022
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience
697c6277cdc6046d47399781
29 janvier 2026
mandataire judiciaire de la société TRANSPORTS JM [D] ET FILS, domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dorothée LEBOUC, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES
644b639dc51457d0f882dcff
27 avril 2023
] veuve née [B] née le 18 Novembre 1935 à VITRAC SUR MONTANE (19800), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARL SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE
644b639fc51457d0f882dd11
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
2ème Chambre
62e8be984f6d33e2e97f0a40
29 juillet 2022
Condamné la banque aux dépens de l'instance avec recouvrement direct au profit de Maître Vanessa Machard dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile.
Chambre civile
62760c87593736057d78a9ea
5 mai 2022
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
6618cf0c7935f50008be42cb
11 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience
66878cdb05d6f7f678d49186
4 juillet 2024
6690c74a0d808eb34e455572
11 juillet 2024
BREGEON - GOLFIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-5627 du 07/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIME
68676899dd25744ff781d4d9
3 juillet 2025
CIC LYONNAISE DE BANQUE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis
6801dfcf354955cf78ced4a2
17 avril 2025
LEGRAND, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président
65a0ec7d5bbe450008b2ce84
11 janvier 2024
INTIMES ---==oO§Oo==--- Sur renvoi de cassation : jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS en date du 07 MAI 2019 - arrêt de la cour d'appel de POITIERS en date du 31 décembre 2019 - arrêt
65aa2695a34ad10008581a48
18 janvier 2024
soc
61372244cd580146773fb959
5 mai 1994
de Paris, intimée, était "représentée par M.
civ2
6137224bcd580146773fbcce
30 novembre 1994
X... ne percevait plus que des indemnités journalières de la sécurité sociale à la suite d'un arrêt de maladie et que la circonstance qu'il ait disposé d'une qualification et d'une grande expérience professionnelle
1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76bc
11 octobre 2022
aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002374 du 29/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Comparant, concluant par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Intimé
ECLI:FR:CCASS:2018:C200356
22 mars 2018
au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2018:C200376
général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
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