Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 11 septembre 2018), la société Le Mobilum a passé commande, le 21 décembre 2006, d'un camion à la société Martinique Automobile SN.

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

liquidation judiciaire de la SARL ART DECORATION REALISATION 39 rue du Fort de Vaux 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour INTERVENANT VOLONTAIRE Maître Patrick MARTIN

TOP CHIMIE ZA rue d'Amiens 60120 BRETEUIL SUR NOYE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour INTIMES : SCP Eric MARGOTTIN et Franklin BACH, mandataires judiciaires prise en la personne

chambre A), au profit : 1 / de la société C.M.I., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est ..., 3 / de la SCP Duval-Margottin

référés : 1°) en ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché principal, de condamner la société Brunel Forage Horizontal, représentée par son liquidateur judiciaire, Me Margottin

Maurel, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Martin Maurel, contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e

Margerin employé depuis 1967 en qualité d'ouvrier d'entretien par la Société nouvelle d'exploitation des établisements Laganne aux droits de laquelle se trouve la Société anonyme des établissements Laganne

..], [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public centre hospitalier Jean-Martin

sont établis ; en effet, X... reconnaît n'avoir jamais versé ni offert de verser la pension alimentaire fixée par arrêt du I5 juin 1993 régulièrement signifié le 8 juillet 1993 à la requête même de Martine

Martin E..., sur lesquelles s'appuie la partie civile, sont contredits par les conclusions de l'expert F... et l'avis de l'ingénieur expert G... qui ont souligné le caractère sommaire du croquis présenté

MARGERIN, demeurant à Quievy (Nord), hameau d'Herpigny, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur LEBECQ E..., 2

E... et Poupon, demeurant ..., 5 / de la société anonyme Marcofin, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant audit siège, 6 / de M.

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025 Référé numéro : 2025R00593 DEMANDEURS SASU IOT EXPRESS DISTRIBUTION 15 Quai Tilsitt 69002 Lyon Me Julien MARGOTTON

2FJO Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 3 RUE BERANGER 69006 LYON C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARGOTTON

[I] [B] et Mme [H] [O] étaient associés à hauteur de 50 % chacun de la SCI Margautin, propriétaire d'un immeuble financé par deux prêts auprès de la Banque populaire du Nord garantis par le cautionnement

au raccordement d'une plaque de cuisson à la canalisation d'arrivée du gaz de ville au moyen d'un tuyau souple de diamètre insuffisant ; que plusieurs personnes ont été tuées, dont Angélique X... et Martine

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 janvier 2023), Mme [G] a été engagée en qualité de responsable du service achats-approvisionnement, le 1er juillet 1992, par la société CERP Martinique.