CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1 alinéa 1 de la loi 90-600 du 06 juillet 1990, article 3 de la loi 75-535 du 30 juin 1975 et réprimées par l'article 1 du décret 91-322 du 27 mars 1991, arrêtés ministériels du 24 novembre 1994 et 21

Source officielle

Cour d'Appel

MINISTERE PUBLIC, le 22 septembre 1997c/E. N

6253c841bd3db21cbdd84b88

Appel

11 septembre 1998

Source officielle

1ère Chambre

63d0d63381a7b805de12b738

Appel

24 janvier 2023

[F] envers les époux [G], - condamné de Mesdames [F] à élaguer un chêne d'Amérique pour le réduire à une certaine taille, - condamné de Mesdames [F] à payer les dépens ainsi diverses sommes aux époux

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101375

Cassation

28 novembre 2012

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle

Chambre du JEX

6864432a0bb2f8a66ca65f37

T. Judiciaire

1 juillet 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 4] EN DEFENSE représenté par Me Carine FOUCAULT, avocat au Barreau de CAEN, Case Après débats à l’audience publique du 06 Mai

Source officielle

1ère Chambre

634e41e2dfc182adff7ad58c

Appel

17 octobre 2022

[LL] [D] veuve [CR] a opté pour l'usufruit de l'universalité des biens composant la succession de son mari [K] [CR].

Source officielle

1ère chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Mesdames [A] et [Y] [O] rappellent les dispositions du code civil protégeant le corps humain même après la mort.

Source officielle

2ème chambre 2ème section

677c2cce6f491b6d2638ec75

T. Judiciaire

6 janvier 2025

, avocat plaidant, DEFENDEUR Monsieur [C], [T], [I], [S] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Aurélia DESVEAUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire #PC130

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

61631218615c943a65e04349

Appel

15 février 2012

MGC DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] assistée de Maître Marie-Josée CHARPENTIER-OLTRAMARE, avocat au barreau de Paris, Toque : R 106 COMPOSITION

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101465

Cassation

18 décembre 2013

Christiane Marie Josèphe Z..., épouse X..., Béatrice X..., épouse Y... et Christelle Marie-Paule X... et d'avoir déclaré irrecevable la demande de Monsieur Luc X... en revendication de la parcelle B n

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de05

Appel

16 mai 2011

obligation alimentaire ascendant Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, Me COUDAMY, Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 16 MAI

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503854_20250915

Administratif

15 septembre 2025

G..., à Mme Z..., à Mesdames U... et Iris, à M. R..., à Mesdames C... J... et V..., à Mesdames X... et Valentine, à M. W..., à Mme Y..., à M. P..., à M. AC..., à M. T..., à Mme AAG..., à Mme B...

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

61628537c10e2193c5780976

Appel

14 mars 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

25e chambre MEE commune

650d31cd71dfcd8318201798

Appel

6 juillet 2023

GODIOT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02926 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN6Q dans une instance entre les parties suivantes : Madame [I] [L] ÉPOUSE [B] décédée née le 08 Mai

Source officielle

Chambre 1-9

65b35a9a1d7564000872db7a

Appel

25 janvier 2024

[Y] et la société Bati Renov 3000 ont saisi au fond le tribunal de commerce de Salon de Provence de leur action en paiement à l'encontre de la société Mercader laquelle, par jugement rendu le 12 mai 2022

Source officielle

1ère Chambre

686dfb25002316e0ca849076

Appel

8 juillet 2025

Prendre acte de l'intervention volontaire de Mesdames [D] et [K] [I] en leurs qualité d'héritières de Madame [L] [A] épouse [I].

Source officielle

3e chambre civile

65b364a21d7564000872dfeb

Appel

25 janvier 2024

appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Carcassonne le 7 avril 2022 l'ayant notamment condamnée, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, aux dépens de l'instance et à verser à mesdames

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301428

Cassation

30 novembre 2010

fait savoir que Paul X... était « en tout état de cause prêt à régulariser l'acte de vente définitif en son nom propre » ; que toutefois, à cette date, le délai prévu dans l'acte sous seing privé du 6 mars

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10981

Cassation

28 septembre 2017

2B, en raison de ses activités syndicales considérées par l'employeur comme perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise ; qu'elle compare son déroulement de carrière à deux autres salariées, Mesdames

Source officielle

Cour d'Appel

N... B... B... SCI MAVEL ASSOCIESc/SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

6253cdb7bd3db21cbdd94408

Appel

10 juillet 2018

B..., Mesdames Z... et U...

Source officielle

Page 33 sur 384

← Précédent Suivant →