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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509251_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303314_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
, représentée par Me Leeman conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200153_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2022, 24 janvier 2023, 5 mars 2023 et 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lambert, demande au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10113
27 janvier 2021
27 janvier 2021
AUX MOTIFS propres QUE le salarié, qui indique n'avoir plus été réaffecté depuis le 4 mai 2015 à la conduite du véhicule serviroute que ce soit comme chauffeur titulaire ou chauffeur suppléant se prévaut
Source officielleChambre Sociale
6438f36ea942a604f5e93906
13 avril 2023
13 avril 2023
L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 2 mars 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304952_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 14 mai 2018, la commune d'Orchies a émis un titre exécutoire d'un montant de 2 200 euros correspondant à ces deux sommes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac1
20 mars 2017
20 mars 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2017
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300028
12 janvier 2011
12 janvier 2011
à en tirer les conséquences, que dans une quatrième lettre datée du 23 février 2002, le préfet faisait savoir qu'il avait mis en demeure le maire d'en tirer les conséquences ; que l'arrêt en déduit que
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684456e8bcff606d9c53f83
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume LEMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 S.A.S.U.
Source officiellecomm
6137214acd580146773f291a
3 janvier 1991
3 janvier 1991
(Val-de-Marne), 2°) de la société anonyme Fonderies du Leman, dont le siège est route de Saint-Disdille, BP. 141, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 3°) de la société anonyme Messier Fonderie d'Arudy
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305330_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412553_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568a50e2901d10fa44cf4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB2Y-W-B7J-CD26F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00756 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26F Le CCC : dossier FE : -Me LEFEVRE -Me VERGONJEANNE -Me CHAUVET LECA
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2310969_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301143
30 septembre 2014
30 septembre 2014
un autre ensemble sur lequel la SCI de l'Androsace a édifié l'immeuble en copropriété, Le Paradis ; que, pour permettre le désenclavement de l'immeuble des consorts X..., la société George V Savoie Léman
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400425_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la communauté d'agglomération Rochefort Océan, représentée par Me Leeman, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d0316960008413562
29 avril 2024
29 avril 2024
Or, en premier lieu, les copies des factures adressées par la société Ceva à la société Potez, versées aux débats par ces deux sociétés (facture 18 mars 2015 : pièce n° 31 de la société Potez ; factures
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507272_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A demande l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2025 et du courrier du 27 février 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004880_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403762_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, l'association Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre
Source officiellePage 33 sur 196