Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301577
16 décembre 2014
16 décembre 2014
ZE 34, estimée à 13. 022 ¿/ ha en raison de la présence d'arbres de valeur et de la parcelle ZE 132, estimée à 7600 ¿/ ha en raison de la servitude de passage d'une canalisation d'eau pluviale grevant
Source officielle2ème chambre
DTA_2108414_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A pour avoir abattu les nombreux arbres présents sur cette parcelle, d'une infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c7
16 avril 2015
16 avril 2015
Pascal X..., Mme Pascale Y... épouse X...
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc3bb2c32d969d3532b
2 août 2023
2 août 2023
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fca79e572f6d36807f402a9
2 octobre 2020
2 octobre 2020
Le 7 novembre 2016 l'URSSAF a délivré à la société Ortakaha mise en demeure de lui verser la somme de 139 615 euros, outre la majoration de redressement de 21 681 euros et les majorations de retard pour
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee7c1
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Anna RUIZ I... épouse F..., demeurant ensemble à Aubagne (Bouches-du-Rhône), campagne Marco D..., Petit Pin Vert, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab721936bfc00008d68c44
19 janvier 2024
19 janvier 2024
829 euros de majorations de retard.
Source officielle14e Chambre
603455b8ed3b784503fccddb
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c433
11 avril 2008
11 avril 2008
RHONE ALPES BOURGOGNE, 41 Cours de la Liberté-69422 LYON CEDEX 03 lui-même agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale
Source officiellesoc
6137246bcd5801467741558e
8 mars 2005
8 mars 2005
qu'aux termes de cet article l'ancienneté dans l'entreprise est comptée à partir de la date de formation du contrat de travail ; elle donne lieu pour chaque période de trois années de présence à une majoration
Source officiellesoc
6137246bcd5801467741558f
8 mars 2005
8 mars 2005
qu'aux termes de cet article l'ancienneté dans l'entreprise est comptée à partir de la date de formation du contrat de travail ; elle donne lieu pour chaque période de trois années de présence à une majoration
Source officiellesoc
613723f9cd58014677410a00
8 mars 2005
8 mars 2005
qu'aux termes de cet article l'ancienneté dans l'entreprise est comptée à partir de la date de formation du contrat de travail ; elle donne lieu pour chaque période de trois années de présence à une majoration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à celle de la parcelle vendue par le requérant.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e729e74459e0c7ed1cb3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02544 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02127 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U6PR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16349b9f94e984650cafc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00037 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02092 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WDAC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007958_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Pascal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 lui imposant de faire un choix entre son avancement de grade et sa mutation en
Source officielleJuge unique 7
DTA_1900968_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la majoration n'est pas justifiée dès lors qu'ils avaient demandé le sursis de paiement ; - la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les parcelles cadastrées O 2210 et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Pascal HH..., 49°/ M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0df8c25a97f0381f50f5
18 décembre 2014
18 décembre 2014
expropriées qui lui auraient procuré les meilleurs rendements ; qu'elle ne produit aucun élément (étude de sols, etc...) permettant à la Cour de considérer que les parcelles dont elle est évincée avaient
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6861
24 avril 2023
24 avril 2023
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian MARQUES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marjorie
Source officiellePage 33 sur 248