Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

sur le document récapitulatif mis à la disposition des acheteurs ; que l'on ne saurait faire grief à Christine Y... de ne pas avoir constaté l'état du véhicule lors de l'exposition des véhicules le matin

APPELANTS : Madame [G] [K] épouse [O] née le 20 Juillet 1960 à [Localité 5] (MARTINIQUE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Plaidant

Sur le premier fondement, elle expose avoir particulièrement souffert du fait qu'étant malade, son mari l'a délaissée, l'abandonnant à sa détresse matérielle et morale.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean G..., président de la Caisse de Crédit Mutuel de Montgeron (CCMM), a proposé à des sociétaires, dans les locaux de la Caisse lors des permanences du dimanche matin

de l'année 1985 ; "aux motifs qu'en ce qui concerne Brigitte Y..., c'est également en vain qu'elle tente d'échapper à toute responsabilité au motif qu'elle a laissé la gestion de l'affaire à son mari

APPELANT Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE E.A.R.L.

Elle en déduit que le divorce doit être prononcé aux torts exclusifs de son mari.

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 443 828 009, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Martine

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Colas, représentant les requérants, de Me Nadan, représentant la commune de Rennes et de Me Marrot, représentant la SAS Bouygues Immobilier.

Il ressort des témoignages de Mme Marie-Ange Z...et de Mme Martine A...

, une prime d'ancienneté, une indemnité mensuelle brute liée au surcoût de la vie à la Martinique de 550€ et un bonus en fonction de ses performances.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine

MARSEILLE sous le N° 430 440 727 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de sa Gérante, Madame [O] [P], domiciliée en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra-Nathalie MARTINI

par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Marie-Line PABAN, substituant Me Léna SERSIRAN, avocats au barreau de PARIS, toque : P445 - SASU MARTIN

Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, -Me Martine

EGIDIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [P] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sandrine ANNE, avocat

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN