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1 074 résultats pour « Matthieu BARBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

67eeeaffb848dd6814c63ca9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle

Page 33 sur 54

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CA

Cour d'Appel

ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y

6253ca58bd3db21cbdd8ac67

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Mme Marie Thérèse Y... a signifié, et déposé au greffe de la Cour le 26 octobre 2006 puis le 2 novembre 2006, à la barre, des conclusions en réplique puis rectificatives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL LEALOUc/SARL LAURENT PERRIER DIFFUSION

6253cda8bd3db21cbdd940bf

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

* * * * La SARL LEALOU exerce sous l'’enseigne «Le Boudoir» une activité de restauration traditionnelle et de bar lounge.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629f8035a5d4e0c2ddca80

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoué à la Cour, assistées de Maître Alexia DE MAULDE substituant Maître Jean-Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419c

Appel

6 août 2018

6 août 2018

(Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame E..., Mathilde Y... [...]

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3ee

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

X..., exploitant du bar, a été reconnu coupable des faits visés à la poursuite, à raison de l'utilisation détournée de l'appareil mis à sa disposition, rien au dossier ne permet de justifier que la société

Source officielle
CC

civ3

613724ddcd5801467741902f

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 808 et 809 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 mai 2005), rendu en matière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849096498a54057d102fa4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Cette initiative était déloyale et préjudiciable, en particulier en matière de sécurité.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143111

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

transmission datés et détaillés relatifs aux versements effectués par le centre des impôts fonciers de Sélestat aux archives départementales concernant le plan parcellaire, les états de section et les matrices

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39684cdc6046d47ddf0d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Débats à l'audience publique du 2 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bdc9c3ba90f51dc4743

T. Judiciaire

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par jugement en date du 27 novembre 2023 le juge aux affaires familiales a statué en matière de l’autorité parentale et attribué pour 6 mois à Monsieur [R] [P] la jouissance du bien indivis situé [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4244d83dbd04f5fb2941

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

2023 N° 2023/152 Rôle N° RG 19/13476 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZAW [L] [H] C/ SARL KAPORAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fe

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

.-95170 DEUIL LA BARRE comparant en personne, Assisté de Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMÉE SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS Prise en la personne de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35bed1d7564000872dc22

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6633da35c0d3e3fe99d177c0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300052

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

à l'obligation d'assurance à ceux effectués selon des modalités d'exécution particulières, fait échec aux règles d'ordre public relatives à l'étendue de l'assurance de responsabilité obligatoire en matière

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb232799a9057d5dce5f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE Madame [U] [I] de nationalité Française, demeurant 13 lot Pioupiou, rue des Figuiers - 13540 PUYRICARD représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux n° 562 013 771 (MELTEM AVOCATS, Maître Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de Marseille) (S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e334

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

cour d'assises ; que la nullité de celle-ci est encourue lorsqu'il a été donné lecture de tous documents ou procès-verbaux relatant les déclarations d'une personne avant que celle-ci n'ait fait à la barre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6364bbe2e405357f749eaba9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Paris sous le n° 552 081 317 Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Source officielle