en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite et débouté la partie civile de ses demandes ; " aux motifs que " l'article 441-7 du Code pénal n'incrimine l'attestation mensongère

cause, ce qui excluait que son droit d'ester en justice ait pu dégénérer en abus, si bien que la cour d'appel, en confirmant la mise en cause de Mme L... et sa condamnation pour procédure abusive, a méconnu

celle-ci n'étant pas celle du produit d'origine)" ; qu'en retenant, par adoption de motifs, que ce courrier invitait Mme X... à faire constater les résurgences, la cour d'appel en a, à l'évidence, méconnu

"aux motifs que les devis et factures, actes unilatéraux, ne peuvent constituer des moyens de preuve pertinents même entre commerçants ; qu'ainsi, à les supposer inexacts, ils ne seraient que des mensonges

professionnel d'une somme de 198 000 francs, alors que le Crédit lyonnais n'ignorait pas la situation difficile de sa cliente, a, en décidant que cet établissement bancaire n'avait commis aucune faute, méconnu

Z... ait commis une faute en faisant, a posteriori, des déclarations mensongères, celles-ci n'auraient pas de lien de causalité avec le préjudice subi par M.

X..., et sans répondre aux moyens additionnels qu'elles comportaient par rapport aux conclusions du 7 septembre 2005, la cour d'appel a méconnu les exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et

U... a opéré, au lieu indiqué, un changement de direction sans avertissement préalable, suffisent à établir la matérialité de l'infraction relevée, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au

renvoi formulée par courrier, en relevant que qu'une copie de l'entier dossier avait été transmise par le greffier du juge d'instruction, le 7 avril 2016 ; que la chambre de l'instruction a encore méconnu

la société Semes Scoop, qui soutenait que la société Creusot-Loire bénéficiait de possibilités de découvert et qui invoquait en ce sens les éléments retenus par les premiers juges, la cour d'appel a méconnu

salarié de ses demandes d'indemités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énonce que le fait par le salarié d'avoir méconnu

l'encontre de plusieurs individus notamment des chefs de concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit de trafic de stupéfiants et d'aide à la justification mensongère

X... a présenté une lésion du nerf alvéolaire inférieur à l'origine d'une hypoesthésie labio-mentonnière persistante et des douleurs continues importantes qui se sont, ensuite, associées à un état dépressif

menti sur la date à laquelle il avait retrouvé du travail, ce qui avait conduit la cour d'appel à fixer les dommages-intérêts à un montant supérieur à celui auquel elle l'aurait fait s'il n'y avait eu mensonge

(les cessionnaires) les parts de la société JPN ; que, reprochant au notaire d'avoir méconnu son obligation de conseil et à l'expert-comptable de ne pas les avoir correctement informés sur le chiffre d'affaires

[Q], que ce dernier a fait, contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, des déclarations mensongères sur l'organisation de son temps de travail dans le système d'enregistrement de ses interventions

X..., qui a fait porter de façon mensongère dans les bilans de sa société CECA ouest G.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en novembre 1998, la société Albin Michel a publié un livre intitulé "Lettre ouverte aux gardiens du mensonge