AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline Y..., demeurant ..., en cassation d'un

Si celui-ci conteste ces modalités de calcul et fournit des mesures de distances données par deux sites internet, en l'espèce " via Michelin " avec trois itinéraires de 254 kilomètres, 241 kilomètres et

Elle soutient que : Sur l’urgence : - l’urgence est caractérisée dès lors que la décision contestée l’expose à une précarité administrative et financière administrative ; Sur le doute sérieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 9 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ7N DEMANDERESSE : Mme [O] [C] 6 Avenue Edmond Michelet -

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Les époux X... ont saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour contester ces deux saisies-attribution.

Vu la procédure suivante : Par des mémoires distincts, enregistrés les 10 juin 2025 et 15 juillet 2025, la société Geopetrol, représentée par Mes Naugès et Michellet, demande au tribunal, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la SARL SND, représentée par Me Michelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français

Elle conteste que l'article 59 des statuts constitue une clause obligatoire de conciliation préalable.

en jugeant que la société ne critiquait pas utilement cette reconstitution en se bornant à invoquer un inventaire établi postérieurement à la période contrôlée et à soutenir que les pneus de marque Michelin

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Michel X...

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 674 N° RG 22/04061 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCOP Société [14] C/ [N] [J] Etablissement Public [21] Florence MICHELON

Michel E..., demeurant 25, Cours Foch à La Roque-d'Anthéron (13640) ; M.

général des impôts, applicable à l'imposition contestée, d'apporter la preuve des faits qui justifient selon elle l'imposition ; Considérant que l'administration fiscale fait valoir à cet effet que M.

Michel X...

pourvoi formé par : 1°/ Mme Arlette X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Carole Z..., épouse V..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Christiane B..., épouse C..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Micheline