AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction le 12 septembre 1996 ; "aux motifs que, s'il appartient à un époux de tout faire pour que l'enfant puisse voir l'autre parent, cela s'entend des mineurs

de mise à pied fait référence à un licenciement et qu'il n'y a pas reprise du travail à l'issue de sa mise à pied ; qu'en l'espèce, aucune de ces deux conditions n'étant remplies, la cour d'appel aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

jugement du 26 juin 1990 du tribunal administratif d'Amiens, objet des deux requêtes susvisées précédentes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code forestier ; Vu le code minier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision n° 2009-430 du 16 juin 2009 par laquelle il l'a mise

Il résulte de ces textes qu'il appartient à la chambre de l'instruction, saisie de l'appel d'une ordonnance de mise en accusation, d'apprécier par elle-même s'il existe à l'encontre de la personne mise

par la lettre de mise à pied pour déduire le caractère disciplinaire de cette mesure de la seule durée limitée de la mise à pied, la cour d'appel, qui a dénaturé par omission la lettre du 23 juin 1993,

X... une somme à titre de provision sur dommages-intérêts et à verser au syndicat UFICT Mines-Energie 76 et à l'Union Locale CGT de la région Dieppoise une somme de 1 000 euros chacun à titre de provision

X... soutenait, en se fondant sur le statut du mineur, découlant du décret du 14 juin 1946 et les articles 8 et 15 de l'accord complémentaire du 21 mars 1975, que les avantages acquis conventionnels, prévus

en liberté du 14 novembre 2023, a méconnu la règle de l'unique objet ; 2°/ que la personne mise en examen n'ayant jamais soutenu avoir formé deux demandes de mise en liberté distinctes le 14 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... coupable des faits de viol sur la personne d'un mineur de 15 ans et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de quatre ans dont trois ans sous le régime de la mise à l'épreuve pendant 3 ans et condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le