X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 8 août 2006), qui a prononcé le divorce à ses torts, d'avoir fixé le montant de la pension alimentaire due pour l'enfant commun Karim, à la somme de 300 euros

aveux mêmes du prévenu sur la matérialité de ses agissements ; qu'il y a lieu de confirmer la décision déférée sur la qualification des faits, la déclaration de culpabilité et l'amende prononcée d'un montant

ne s'expliquant pas sur les conclusions circonstanciées des architectes, qui relevaient l'absence de toute justification, par l'expert, d'une majoration de 61,96 % des travaux de gros-oeuvre, et un montant

-Y..., de lui avoir alloué une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant, alors, selon le moyen, 1 / qu'il résulte des articles 274 et 276 du Code civil que la prestation

-X... aux torts du mari, d'avoir réduit le montant de la rente mensuelle que M.

que le Crédit agricole n'avait pas respecté l'affectation du prêt litigieux ayant pour objet la constitution, pour la société 2MBC, d'un "fonds de roulement stock", nécessaires à l'exploitation au moment

du loyer stipulé dans cette convention et a ordonné une expertise pour déterminer le montant du fermage ; Attendu que M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Sud-Est, dont le siège social est sis ... de Laye à Champagne-Au Mont

selon le moyen, d'une part, que la rente des survivants instituée par l'article L.434-13 du Code de la sécurité sociale ne peut être accordée que si l'ascendant qui la sollicite apporte la preuve qu'au moment

la cour d'appel, en déduisant l'absence d'intérêt à agir de Mme X... de son impossibilité à se prévaloir de l'absence d'occupation de terres litigieuses pour obtenir une indemnisation supérieure du moment

d'appel signifiées le 26 septembre 1995, il faisait valoir que la banque avait, de façon irrégulière, décidé de contre-passer unilatéralement des écritures, en créditant le compte courant du débiteur du montant

obtenus, la rémunération globale du salarié soit maintenue; que la cour d'appel ne pouvait omettre de rechercher, pour se prononcer, si la modification imposée n'était pas de nature à influer sur le montant

X... entré au service de la société Transports Copel le 9 septembre 1991 avait plus de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise au moment de la rupture, mais qui n'a pas précisé quel était l'effectif habituel

à la commercialisation d'agrumes qui lui sont livrés de façon systématique par son cocontractant, est rémunéré par ce dernier au moyen d'une commission calculée sur la base d'un pourcentage fixe du montant

loyers, charges et accessoires échus ou à échoir que pour l'entière exécution des charges et conditions du bail, et ce jusqu'à la fin de la période triennale suivant la période triennale en cours au moment

droits comprenant notamment la possibilité de s'entretenir avec son avocat, de comprendre les débats, d'en suivre utilement le cours et de se défendre activement ; qu'en l'état des dernières expertises montrant

Patrick Charrat, 68/ de Mme Michelle Morand épouse Charrat, demeurant ensemble 18, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 78/ de M.

[W] a été privé de la prime au moment du versement. Au vu de ce qui précède, la société Catalent est condamnée au titre de la prime dite Macron.