Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8869ba5988459c4dc60
23 janvier 1968
23 janvier 1968
RECOMMANDATIONS QU'ELLE LEUR AVAIT FAITES, REFUSERENT DE SUIVRE LEUR PERE QUI DUT EMPLOYER LA FORCE "; QUE C'EST, DES LORS, A BON DROIT QU'APRES AVOIR CONSTATE LA REPETITION DE SCENES QUALIFIEES PAR EUX DE "NAVRANTES
Source officielleciv3
613723abcd5801467740cb97
27 février 2001
27 février 2001
(23ème chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ... à Paris 75004, pris en la personne de son syndic en exercice, la CGGI, dont le siège social est ... de Nazareth
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3423fcdc6046d47aab57b
10 avril 2026
10 avril 2026
Transport vital, navette régulière.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e870
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Y... ... 27000 EVREUX APPELANT - non comparant Dans la procédure d'appel, ont été convoqué par diligences du greffe en date du 20 septembre 2011 CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ NAVARRE 62 Route
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100529_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2021, Mme B A, représentée par la SCP Cottet-Bretonnier Navarrete, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
l'état mécanique des moteurs ; Qu'on ne saurait donc déduire du passage à la fonction de chef de service un élargissement des responsabilités à tout ce qui touchait à l'entretien mécanique des navettes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fe20df5f558781563361d35
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Vous nous avez indiqué que, par la suite, alors que vous vous trouviez, à la fin de votre vacation, au niveau de la navette, Monsieur [N] était sorti de la régulation pour vous provoquer, et vous avait
Source officielle1re chambre 2e section
650d316371dfcd83182014e8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[S] n'a jamais, signifié, ni encouragé, ni demandé, ni cherché à obtenir un rendez-vous, alors que la fiche navette a bien été complétée et signée par ses soins.
Source officielle5ème Chambre
680c68b6230da8dfaf90c0f0
25 avril 2025
25 avril 2025
La société Mauffrey fait en premier lieu valoir que le nombre de navettes s'élevait à 17 par mois.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que l'accès à leur propriété par la seule navette publique suffisait ; le droit d'accès compris dans les aisances de voirie confère au
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acabb4cdc6046d47e2730c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e73d83cdc6046d47fe57e3
17 avril 2026
17 avril 2026
Stéphane NAVARRO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e73de7cdc6046d47fe60ad
17 avril 2026
17 avril 2026
Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4623fcdc6046d47f629c4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4625ccdc6046d47f62c01
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Stéphane NAVARRO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46a5ccdc6046d47f6d4fc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
Source officielleTrib. de Commerce
69df4ff0cdc6046d474c853a
14 avril 2026
14 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Jessica BARROSO Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a78bcff606d9c416a8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/590 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32C 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Nicolas NAVARRI
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304867_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représentés par Me Navarro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2023 par laquelle le chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606467_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... épouse B..., représentée par Me Navarro, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officiellePage 33 sur 170